Par Léopold DASSI NDJIDJO
Les avocats de la défense sont de toute évidence les éléments enclencheurs du départ du juge. A la demande d’avoir accès aux éléments contenus dans le dossier de leurs clients, il leur a opposé un niet retentissant et qui plus est avec une motivation éloignée des prescriptions légales.
” La grande spéculation médiatique ( réseaux sociaux et autres), dont fait l’objet la présente cause fait penser à un risque élevé de trouble à l’ordre public et surtout de divulgation et d’effritement des éléments de preuve” ainsi se justifiait entre autres, le juge pour refuser de délivrer aux avocats de la défense les éléments contenus dans le dossier de leurs clients. Or contrairement à ces affirmations du juge d’instruction dessaisi du dossier, le secret de l’instruction n’est pas opposable aux parties selon les termes de l’article 165 (6) du Code de procédure pénale.
Par ailleurs on peut s’étonner qu’il évoque le trouble à l’ordre public qui sied le plus souvent aux autorités administratives à qui incombe la responsabilité de l’ordre public. Bien plus encore, une source proche du dossier rappelle que l’article 146 du même texte explicite que le procureur de la République peut par requête motivée demander le desssaissement du juge d’instruction. L’alinéa 3 ajoute que l’inculpé a tout comme la partie civile ce droit à la demande.
Suite à ce qui précède, d’autres sources indiquent que face à tout ceci, les avocats de la défense sont fondés à demander la nullité absolue de la présente procédure. ” La violation d’une règle de procédure pénale est sanctionnée par la nullité absolue lorsqu’elle : préjudicie aux droits de la défense définis par les dispositions légales en vigueur : porte atteinte à un principe d’ordre public. La nullité ne peut être couverte. Elle peut être invoquée à toute phase de la procédure par les parties, et doit l’être d’office par la juridiction de jugement “, dispose un extenso l’article 3 du code. Au cas où la nullité serait prononcée, il va sans dire qu’il pourrait avoir des revirements renversants en cas d’une procédure nouvelle. Il est acquis que ce limogeage du juge est un coup de fouet dans la procédure visant à la manifestation de la vérité dans l’affaire Martinez Zogo, sauvagement assassiné depuis le mois de février. Le lieutenant-colonel magistrat Sikati Il Kamwo Florent Aimé, prend le relais. La cause évoquée dans l’ordonnance est la lenteur d’instruction parce que ce juge réside à Akoloninga dans le Nyong et Mfoumou. A date personne ne sait toujours ni qui a commis cet acte odieux ni qui en sont les commanditaires.
