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Cameroun | Christian Ntimbane Bomo affirme que les décrets signés par Paul Biya depuis la Suisse sont « juridiquement des faux »

La controverse autour de l'absence prolongée du président Paul Biya prend une nouvelle tournure. Dans une analyse rendue publique, Christian Ntimbane Bomo, président exécutif du parti Héritage, soutient que les décrets et autres actes présidentiels signés depuis le séjour privé du chef de l'État en Europe seraient « juridiquement nuls » et constitueraient, selon lui, des « faux actes ».

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Par Ilyass Chirac Poumie

Pour étayer sa position, l’homme politique rappelle que la Constitution camerounaise prévoit, en son article 10, un mécanisme de délégation de pouvoirs en cas d’empêchement temporaire du président de la République. Selon cette disposition, le chef de l’État peut charger le Premier ministre, ou à défaut un autre membre du gouvernement, d’exercer certaines de ses fonctions au moyen d’une délégation expresse.

Christian Ntimbane Bomo estime que si le président Paul Biya est effectivement empêché en raison de son état de santé ou d’une absence prolongée à l’étranger, cette procédure constitutionnelle aurait dû être activée afin d’assurer la continuité régulière du fonctionnement des institutions.

L’opposant souligne qu’il n’est pas contestable qu’un chef d’État puisse être hospitalisé ou suivre des soins médicaux à l’étranger durant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Il cite notamment les précédents des anciens présidents Félix Houphouët-Boigny en Côte d’Ivoire et Umaru Musa Yar’Adua au Nigeria, restés en fonction pendant de longues périodes de maladie. Toutefois, selon lui, dans de telles situations, les autorités informent officiellement la population de l’état de santé du président et mettent en œuvre les mécanismes institutionnels prévus par la Constitution.

L’ancien candidat à l’élection présidentielle soutient également que la fonction présidentielle s’exerce depuis le siège des institutions, fixé à Yaoundé par l’article 1er, alinéa 8 de la Constitution. Il relève que les décrets présidentiels portent traditionnellement la mention « Fait à Yaoundé » et considère que le président ne peut exercer ses prérogatives depuis l’étranger, sauf dans le cadre de missions officielles de représentation de l’État, comme la signature de traités ou d’accords internationaux.

Sur cette base, Christian Ntimbane Bomo conclut que les actes pris par le chef de l’État depuis son séjour en Suisse seraient dépourvus de valeur juridique.

Cette interprétation ne fait toutefois pas consensus. Le texte constitutionnel invoqué par M. Ntimbane Bomo ne précise pas explicitement qu’un président en déplacement privé hors du territoire national est juridiquement empêché de signer des décrets ni que toute signature effectuée à l’étranger serait automatiquement nulle. En l’absence d’une décision des juridictions compétentes, notamment du Conseil constitutionnel, il s’agit d’une analyse juridique et politique portée par son auteur, et non d’une position officielle des institutions camerounaises.

Le président Paul Biya a quitté le Cameroun le 7 juin 2026 pour un séjour privé en Europe. Son absence prolongée alimente depuis plusieurs semaines un débat politique et constitutionnel sur les conditions d’exercice du pouvoir, la continuité de l’État et l’éventuelle mise en œuvre des mécanismes prévus en cas d’empêchement du chef de l’État. Plusieurs responsables politiques, juristes et membres de l’opposition ont appelé à davantage de transparence sur la situation du président, tandis que les autorités n’ont annoncé ni vacance du pouvoir ni délégation officielle de compétences au Premier ministre.

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