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Cameroun | Conseil constitutionnel > Affaire Maurice Kamto contre Elecam, Minat et Yebga: Le délibéré sera connu mardi

C'est la décision que viennent de prendre le président du conseil constitutionnel et ses pairs après cinq heures de débat au palais des congrès de Yaoundé.

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Par Serge Aimé BIKOI

C’est une longue audience à laquelle les protagonistes ont eu droit ce lundi, 4 août au conseil constitutionnel. Dès le départ, un débat sur la jonction des procédures a fait l’objet d’intérêt. Alors que Patrice Um et Superman Ngan, conseil de Dieudonné Yebga ont, tous les deux, plaidé pour la jonction des procédures, Hippolyte Meli et Désiré Sikati conduits par Maurice Kamto ont défendu l’argument de la disjonction des procédures. En effet, selon le conseil de M. Kamto, “la jonction des procédures est facultative en cas de connexité alors qu’elle est obligatoire en cas d’indivisibilité. Par conséquent, en mélangeant les deux procédures, la jonction des procédures est susceptible de créer le cafouillage”, explique D. Sikati.

L’audience a été momentanément suspendue durant quinze minutes, le temps, pour les juges du conseil constitutionnel, de trancher sur cette question de procédure. Dès la reprise de l’audience, Clement Atangana a indiqué qu’il était idoine que le rapporteur lise le rapport de l’instance relativement aux deux affaires disjointes avant tout débat. Toute chose qui a été faite. Par la suite, c’était un défilé des conseils du candidat du Manidem et de Dieudonné Yebga qui ont développé arguments et contre-arguments. Au bout du compte et après cinq heures de débats, l’affaire a été mise en délibéré pour ce mardi, 5 août à 15h.

Depuis cette fin de matinée, quatre recours ont été déclarés irrecevables. le président du conseil constitutionnel a invalidé les requêtes de Vincent Sosthene Fouda Essomba, de Bertin Kisob et de Léon Theiler Onana, qui ont, tour à tour, demandé le rejet de la candidature de Paul Biya, la récusation des membres des membres du conseil constitutionnel et plaidé pour la réhabilitation de leur candidature concernant le cas V.S. Fouda. Juste après l’affaire Maurice Kamto, quatre autres recours ont été rejetés, notamment ceux de André Marie Dibamou, Léopold Bessipin, Big Jacob Ngom et Gabriel Mouafo. En revanche, certains mandataires du Front pour le salut national du Cameroun (Fnsc), qui ont déposé un recours visant le rejet de la candidature de Issa Tchiroma Bakary, ont été déboutés. Leur recours a été rejeté. Le leader du Fsnc sera donc candidat à l’élection présidentielle du 12 octobre.

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