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Par Léopold DASSI NDJIDJOU
Le Rapport présenté est intitulé: « les Droits humains à l’épreuve des urnes ». On y recensé au total 1264 violations des droits humains documentées qui touchent 540 victimes et survivants durant la période couverte par le rapport. Les incidents recensés concernent principalement 29 atteintes à l’intégrité physique, 135 arrestations arbitraires, 168 intimidations et menaces, 108 restrictions des libertés fondamentales et 100 autres violations ainsi que plusieurs cas d’agressions physiques et d’autres atteintes. Ces violations ont affecté aussi bien les acteurs politiques que les militants, journalistes, défenseurs des droits humains, observateurs citoyens et simples citoyens exerçant leurs libertés publiques. Ces différents griefs sont observés avant, pendant et après le scrutin.
Le Rapport s’appuie sur les informations collectées par le système numérique de monitoring Somone, les missions de terrain réalisées par les observateurs du Redhac et de ses partenaires, les témoignages directs des victimes et témoins, les données provenant des organisations de la société civile, des médías, des avocats, des acteurs communautaires ainsi que sur l’analyse de sources ouvertes et d’informations recoupées conformément aux standards internationaux de documentation des violations des droits humains.
Des tendances préoccupantes
Au-delà des chiffres, le rapport met en évidence plusieurs tendances préoccupantes. La première concerne le recours récurrent aux mesures restrictives limitant l’exercice des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association. La deuxième tendance porte sur l’usage disproportionné de la force dans certaines opérations de maintien de l’ordre. Les interventions des forces de sécurité ont, dans plusieurs cas documentés, conduit à des arrestations arbitraires, à des violences physiques et à des atteintes au droit à l’intégrité physique, soulevant des interrogations quant au respect des principes de nécessité, de proportionnalité et de responsabilité.
La troisième tendance concerne les restrictions affectant le travail des journalistes, des observateurs citoyens et des défenseurs des droits humains.
Les pressions, intimidations, menaces et limitations de l’accès à certaines informations ont réduit la capacité des acteurs indépendants à documenter les événements et à exercer librement leurs activités de surveillance. Enfin, le rapport met en évidence la persistance d’obstacles structurels limitant l’accès à des recours effectifs pour les victimes.
Ces constats démontrent que les violations observées ne relèvent pas uniquement d’incidents isolés, mais traduisent des fragilités structurelles affectant la protection des droits humains durant les processus électoraux.
Les recommandations
Ces recommandations sont formulées vers plusieurs acteurs qui entrent en jeu dans le processus électoral. Ainsi, à l’endroit du Gouvernement, il est recommandé de garantir pleinement les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique, de veiller au strict respect des garanties procédurales lors des arrestations, d’ouvrir des enquêtes indépendantes sur toutes les allégations de violations des droits humains, de poursuivre les auteurs de violations conformément à la loi et de mettre en œuvre des réparations effectives pour les victimes.
A l’endroit des forces de défense et de sécurité, le rapport recommande de renforcer et de privilégier les approches préventives et proportionnées dans la gestion des rassemblements et formations relatives aux normes internationales applicables au maintien de l’ordre public et de renforcer les mécanismes internes de contrôle, de responsabilité et de sanction.
A l’endroit d’Elecam et des autres institutions intervenant dans le processus électoral. de la participation citoyenne et des mécanismes de prévention des tensions avant, pendant et le rapport préconise un renforcement de la transparence, de la communication institutionnelle. Après les scrutins, d’accroître le suivi indépendant des violations électorales.
À l’endroit de la Commission des droits de l’homme du Cameroun, il recommande de publier régulièrement des analyses publiques et de renforcer sa coopération avec les organisations de la société civile.
À l’endroit des partis politiques, le rapport appelle au respect du Code électoral, au rejet des discours de haine, de la violence et des incitations à la confrontation, ainsi qu’à la promotion d’un dialogue politique responsable. Aux organisations de la société civile, il recommande de poursuivre les efforts de documentation, de protection des victimes, d’éducation civique, de sensibilisation et de veille citoyenne, tout en renforçant la coordination des initiatives de monitoring électoral.
Enfin, les partenaires techniques et financiers, les mécanismes africains et internationaux de protection des droits humains ainsi que les partenaires diplomatiques sont invités à poursuivre leur accompagnement du Cameroun dans les domaines de la réforme institutionnelle, du renforcement des capacités, de la prévention des conflits électoraux, de la protection des défenseurs des droits humains et du suivi indépendant de la situation des libertés fondamentales.
