Par Sandra Embollo
Selon les agents du fisc, il s’agit d’un document qui, comme son nom l’indique, apporte la preuve que son détenteur est parfaitement en règle envers l’administration fiscale.
« L’attestation de non-redevance (Anr) a été substituée par l’attestation de conformité fiscale (Acf), et la portée de ce document a été renforcée, à travers : sa délivrance exclusive par voie informatisée ; l’exigence de sa présentation pour les opérations d’importation ou d’exportation et d’obtention des subventions publiques, les demandes de visas de sortie auprès des ambassades et des consulats, le règlement des factures par l’État, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements et entreprises publics, les sociétés à capital public et les entreprises privées qui figurent sur une liste arrêtée par le Minfi (ministre des Finances), la délivrance des attestations de prise en charge et d’exonération », détaille la circulaire relative à l’exécution de la loi de finances 2024, signée le 29 décembre 2023 par le ministre des Finances, Louis Paul Motazé.
Selon le gouvernement camerounais, cette nouvelle disposition est une « mesure de promotion du civisme fiscal » dans le pays. Elle permet surtout d’accroître les recettes fiscales, en incorporant dans le fichier de l’administration fiscale, les nombreux contribuables qui échappent encore aux mailles du fisc. Il s’agit non seulement des opérateurs économiques véreux, qui multiplient généralement des subterfuges pour ne pas s’acquitter de leurs obligations vis-à-vis de l’administration fiscale, mais aussi et surtout des acteurs du secteur informel, qui représentent environ 45% du Pib du pays, pour une contribution fiscale de seulement 5%, selon les estimations du ministère des Finances.
Pour ramener ces potentiels contribuables dans le système, le gouvernement n’a de cesse de multiplier les réformes, comme celle prescrivant désormais l’obligation de présenter une Acf lors d’une procédure de demande de visa de sortie du Cameroun. Il en est de même, selon le ministère des Finances, du « renforcement du mécanisme de retenue à la source, qui permet d’effectuer des prélèvements à l’occasion des transactions réalisées par les entreprises du secteur informel auprès des grandes entreprises ».
À en croire le Minfi, ce dispositif a fait passer la population fiscale du Cameroun de 89 741 en 2015, à plus de 140 000 contribuables professionnels en juillet 2021. Avec à la clé la mobilisation, « chaque année, de plus de 50 milliards de Fcfa (de recettes) au titre des précomptes et acomptes sur les contribuables du secteur informel », apprend-on de la même source.
