Cameroun | La Commission africaine donne raison à un opérateur économique après des années de détention arbitraire

Par Joël Onana

Dans une note d’information publiée ce samedi 22 août 2026, Mandela Center International présente la décision rendue dans l’affaire Kaptue Tagne Serges Bruces contre la République du Cameroun comme une nouvelle victoire contre les dérives du système judiciaire camerounais.

Saisie par l’opérateur économique, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a conclu que le Cameroun avait violé quatre dispositions de la Charte africaine : l’obligation générale de respecter les droits garantis, le droit à la liberté individuelle, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable et l’obligation de garantir l’indépendance des juridictions.

Arrêté le 9 mars 2012, Kaptue Tagne a attendu jusqu’au 21 mars 2021 avant qu’un arrêt soit rendu par le Tribunal criminel spécial, soit plus de neuf années de procédure. La Commission souligne que sa détention provisoire a dépassé de sept ans, six mois et douze jours la durée maximale de 18 mois prévue par le Code de procédure pénale camerounais.

Mandela Center International évoque, pour sa part, près de 200 renvois d’audience et douze années de détention arbitraire. L’organisation estime que cette succession de reports a détruit la carrière et les activités économiques d’un entrepreneur autrefois prospère.

La Commission recommande à l’État du Cameroun de verser à Kaptue Tagne une réparation morale de 3 500 euros, soit environ 2,3 millions de francs Cfa, dans un délai d’un an. Elle demande également le paiement d’une réparation matérielle dont le montant devra être évalué par les juridictions camerounaises.

L’institution africaine exige par ailleurs la révision de l’article 3 du décret du 4 septembre 2013 relatif aux modalités de restitution du corps du délit, afin de le rendre conforme aux exigences de la Charte africaine. Yaoundé doit présenter, dans les 180 jours suivant la notification, un rapport sur les mesures prises pour appliquer ces recommandations.

Dans sa note, Mandela Center International met directement en cause la conduite du système judiciaire sous le ministre de la Justice, Laurent Esso. L’organisation soutient que des considérations étrangères à la justice ont été privilégiées dans le but de détruire la carrière de Kaptue Tagne. Ces accusations relèvent de la position de l’ONG et ne figurent pas, sous cette formulation, dans la décision de la Commission.

Adoptée lors de la 83ᵉ session ordinaire tenue du 2 au 22 mai 2025 à Banjul, en Gambie, la décision sur la communication 697/18 a été publiée le 3 juin 2026. La Commission a toutefois rejeté les griefs portant notamment sur la discrimination, la présomption d’innocence et le droit à la défense. Décision officielle de la Commission africaine