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Par Armand Soussia
Selon l’universitaire, le recours à des juridictions étrangères pour poursuivre les plus hautes autorités d’un État africain envoie un signal préoccupant quant à la perception de la justice nationale. Il rappelle qu’une démarche similaire avait déjà été entreprise au début des années 2000 lorsque Djeukam Tchameni avait saisi la justice belge contre le président Paul Biya au nom du principe de compétence universelle.
Pour le Dr Momo Jean de Dieu, solliciter l’intervention de tribunaux occidentaux revient implicitement à considérer que les institutions nationales sont incapables de traiter les affaires liées à la gestion de la vie publique. Une perception qu’il juge dangereuse pour la consolidation des États africains, construits au prix de longues luttes d’indépendance et dotés de constitutions, de juridictions et de mécanismes de contrôle démocratique.
L’auteur reconnaît toutefois que la compétence universelle répond, à l’origine, à une ambition légitime de la communauté internationale : empêcher les auteurs des crimes les plus graves d’échapper à la justice en se retranchant derrière les frontières nationales. Mais il estime que son application soulève des interrogations récurrentes sur son caractère sélectif.
« Pourquoi observe-t-on si fréquemment des procédures visant des responsables des pays du Sud, notamment africains, alors que certaines grandes puissances paraissent moins exposées à ce type de contentieux ? », interroge-t-il, appelant à ouvrir ce débat « sans complexe ».
Pour le Dr Momo Jean de Dieu, la lutte contre l’impunité demeure une exigence incontournable. Mais elle ne doit pas conduire, selon lui, à une « dépendance judiciaire » qui ferait de Paris, Bruxelles, Londres ou Washington les seuls lieux capables de dire le droit et d’établir la vérité.
L’universitaire plaide ainsi pour un renforcement des systèmes judiciaires africains, une amélioration continue des institutions nationales et une plus grande confiance des citoyens envers leurs propres mécanismes de règlement des différends. À ses yeux, la souveraineté politique ne saurait être dissociée de la souveraineté judiciaire.
« La souveraineté n’est pas un privilège. Elle est la condition même de la liberté des peuples », conclut-il, estimant que les défis africains doivent être affrontés avec « courage, lucidité et responsabilité », mais résolus d’abord par les Africains eux-mêmes.
Cette prise de position intervient quelques jours après l’annonce du dépôt, à Paris, de plaintes fondées sur le principe de compétence universelle visant le chef de l’État camerounais et plusieurs responsables gouvernementaux. Une initiative qui continue d’alimenter le débat entre les partisans d’une justice internationale comme ultime recours contre l’impunité et ceux qui y voient une remise en cause de la souveraineté des États africains.
