Par Serge Aimé Bikoi
C’est dans le cadre de l’ouverture du procès en habeas corpus. L’enjeu dudit procès est l’exigence de leur remise en liberté.
L’on se souvient que le 17 novembre 2022, deux décisions de justice avaient été prononcées par la cour d’appel du Centre relativement à l’affaire en délibéré des 35 détenus du Mrc. En effet, A. Fogue, O. Bibou Nissack, cadres du parti, et cie avaient été, ce jour-là, condamnés à rester en prison. Cette juridiction avait déclaré l’appel interjeté par la défense recevable pour cinq détenus du Mrc(Mouvement pour la renaissance du Cameroun) et irrecevable pour trente autres prisonniers. C’est la substance de l’audience en délibéré qui n’avait duré qu’une vingtaine de minutes le jeudi, 17 novembre 2022.
La cour d’appel avait donc rendu cinq décisions concernant cinq dossiers des prisonniers politiques. Ce qu’il est convenu de noter, c’est que le procès se poursuit pour cinq prisonniers du Mouvement pour la renaissance du Cameroun(Mrc). En sont concernés Me Mispa Awasum, présidente nationale des femmes du Mrc, les deux frères Tapiele et Alexis Kessouo Bevo. En réalité, l’appel interjeté par la défense avait été jugé recevable par la cour d’appel.
Autre décision de justice non des moindres qui avait été prise ce jour-là, c’est que le procès s’arrête, par contre, pour les trente autres prisonniers, en l’occurrence Alain Fogue, Trésorier national du Mrc, Olivier Bibou Nissack, porte-parole de Maurice Kamto, et 28 autres présents devant la barre. Ce procès ne va plus se poursuivre parce que l’appel interjeté par la défense a été jugé irrecevable. Et pour cause: dépôt du mémoire de défense hors-délai. En réalité, la cour d’appel considère que les actes falsifiés par le greffe du Tribunal militaire de Yaoundé pouvaient produire des effets juridiques. La défense compte, par conséquent, faire un pourvoi en cassation dans les prochains jours.
La cour d’appel du Centre avait rendu, parallèlement pour les appels recevables, un Avant-dire droit(Add), lequel ordonnait la jonction de trois procédures. Ce que la défense avait noté, en substance, pour des mémoires qui ont été déposés le dimanche, 6 mars 2022 par la défense, l’appel avait été jugé recevable par la cour d’appel. Toute chose qui avait consolidé la thèse de la falsification du mémoire qui avait été opérée au Tribunal militaire de Yaoundé. La cour d’appel de la capitale politique métropolitaine avait donc cautionné la falsification et, partant de ce fait, avait rendu une décision de justice favorable à la défense. Selon Me Hypolite Meli Tiakouang, chef de pool du collectif d’avocats Sylvain Souop, il y a encore du grain à moudre relativement au traitement des affaires judiciaires au Cameroun.
En rappel, la cour d’appel du Centre avait prononcé le délibéré sur la recevabilité des appels interjetés par la défense. C’est, d’ailleurs, la quintessence de la dernière audience du 20 octobre 2022. Tout comme la fois passée, l’audience de jeudi, 17 novembre 2022 avait été militarisée durant toute la journée. Toutes les voies conduisant au palais de justice étaient obstruées par des agents de la police disséminés et postés à trois endroits(au niveau de la sortie du musée national, en face de Eneo central et derrière le palais de justice). Seul l’endroit situé en contrebas du bâtiment du ministère des Enseignements secondaires (Minesec) était la voie d’accès au palais de justice. Seules les personnes identifiables à travers la présentation de leur Carte nationale d’identité (Cni) et de leur badge professionnel attestant de ce qu’elles appartiennent au corps judiciaire y avaient accédé sans grincement de dents. Des particuliers et des journalistes accompagnés des avocats avaient été, eux aussi, autorisés à entrer en salle d’audience. Jusqu’à 15h, les trois voies d’accès conduisant au palais de justice étaient barrées et encadrées par des éléments de la police. Pourtant, l’audience concernant l’affaire en délibéré des 35 détenus du Mrc avait débuté à 9h et 50mn et s’était achevée à 10h et 11mn. Sera-ce encore le cas ce jour au Tribunal de grande instance du Mfoundi? En tout cas, c’est une affaire à suivre ce mardi, 7 mars 2023.
