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Par Georges Parfait Owoundi
Réuni ce mercredi au Palais des congrès de Yaoundé, l’organe chargé du contrôle de la constitutionnalité, a déclaré irrecevable le recours introduit par le conseil du leader national, Maurice Kamto, contre la prorogation du mandat des conseillers municipaux décidée par le chef de l’État.
Cette décision met un terme à une procédure engagée par le parti de Maurice Kamto, qui contestait le décret présidentiel n°2026/166 du 4 mai 2026. Ce texte prolonge jusqu’au 28 février 2027 le mandat des conseillers municipaux élus lors des élections municipales du 9 février 2020. Dans sa requête, le Mrc soutenait que les mandats des conseillers municipaux étaient arrivés à expiration le 31 mai 2026 et qu’aucune prorogation ne pouvait intervenir sans fondement juridique valable. Le parti d’opposition demandait ainsi au Conseil constitutionnel de constater cette expiration et d’amener les autorités compétentes à convoquer le corps électoral afin d’organiser de nouvelles élections municipales.
Le recours s’inscrivait dans un contexte marqué par les débats autour du calendrier électoral au Cameroun. Pour le Mrc, le renouvellement des conseils municipaux devait intervenir conformément aux délais prévus, sans prolongation du mandat des élus locaux en fonction. Toutefois, le Conseil constitutionnel n’a pas examiné le fond des arguments avancés par le parti de Maurice Kamto. Dans sa décision, la haute juridiction s’est déclarée incompétente pour se prononcer sur la constitutionnalité du décret présidentiel attaqué. Cette position a conduit au rejet de la requête, déclarée irrecevable. La demande aux fins de régulation introduite par le Mrc a également été rejetée. Le Conseil constitutionnel a, en outre, décidé que les dépens seraient mis à la charge du trésor public.
Cette décision signifie que le décret présidentiel n°2026/166 du 4 mai 2026 demeure pleinement en vigueur. Les conseillers municipaux élus en février 2020 continueront donc d’exercer leurs fonctions jusqu’au 28 février 2027, conformément à la prorogation décidée par le président de la République. Pour le Mrc, il s’agit d’un revers judiciaire important. Le parti espérait obtenir l’annulation de la prorogation des mandats municipaux et contraindre les autorités à engager le processus devant conduire à de nouvelles élections locales. La décision du Conseil constitutionnel ferme, pour l’instant, cette voie de contestation. En rejetant le recours de cette formation politique de l’opposition camerounaise et en se déclarant incompétent pour examiner le décret présidentiel contesté, le Conseil constitutionnel met un terme à cette bataille judiciaire et conforte le maintien des équipes municipales actuellement en place jusqu’à l’échéance fixée au 28 février 2027. Cette décision intervient dans un contexte où les questions liées au calendrier électoral continuent d’alimenter le débat politique national.
