Par Sandra Embollo
Les sociétés Uber France et Uber BV n’ont commis aucun acte de concurrence déloyale. » Le tribunal de commerce de Paris a débouté intégralement, jeudi 21 décembre, 2 480 chauffeurs de taxi et neuf associations du secteur, qui intentaient une action contre la plate-forme Uber pour concurrence déloyale et lui demandaient 455 millions d’euros de dommages et intérêts.
Après des années d’accalmie entre taxis et chauffeurs autoentrepreneurs de l’application américaine, arrivée en 2012 dans l’Hexagone, cette action avait été lancée en 2021, dans la foulée de plusieurs décisions de la Cour de cassation concernant le statut des Vtc. A plusieurs reprises, la justice française avait estimé que l’indépendance de ces chauffeurs n’était que fictive, et qu’ils devaient être considérés comme des salariés. Encore en janvier, le conseil de prud’hommes de Lyon avait condamné Uber à verser 17 millions d’euros à 139 conducteurs pour ce motif.
Les trois avocats des taxis ont utilisé ces décisions portant sur le droit du travail, estimant que violer la réglementation constitue un acte de concurrence déloyale. Lors de l’audience qui s’est tenue le 13 octobre devant une salle comble, ils avaient qualifié Uber d’“OJNI “
