Accueil SociétéEurope France | Le pays s’apprête à devenir le premier État au monde à inscrire le droit à l’avortement dans sa Constitution

France | Le pays s’apprête à devenir le premier État au monde à inscrire le droit à l’avortement dans sa Constitution

La France deviendra le premier pays du monde à inscrire explicitement l'Interruption volontaire de grossesse dans sa constitution, sanctuarisant une procédure qui était au cœur de la bataille pour les droits des femmes au cours du XXème siècle. Pour ce faire le Parlement se réunit en Congrès lundi 4 mars à 15h30 à Versailles, dans une procédure rare : ce sera 22ème fois de la Vème République et la première depuis 2008.

Par panorama papers
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Par Arlette Akoumou Nga

Selon le protocole du vote, les 925 députés et sénateurs vont d’abord prendre place dans l’aile du Midi du Château de Versailles. Dans le décor rococo, ils écouteront alors sagement le Premier ministre Gabriel Attal présenter le texte, très court, qui ajoute simplement, à l’article 34 de la Constitution, la mention « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».

Les représentants des 18 groupes politiques du Parlement parleront ensuite cinq minutes chacun : il ne s’agit pas d’un débat, ce sont des prises de parole pour expliquer la position de chacun. À la suite de ce passage, les parlementaires iront dans les salles voisines pour voter.

Au vu des scores lors du passage du texte à l’Assemblée et au Sénat, la majorité requise des trois cinquièmes du Parlement devrait être largement atteinte.

Une fois les résultats proclamés – un faux suspense dont la fin est attendue pour 18h30 (17h30 TU) – le Congrès authentifiera d’abord ces résultats. Il ne manquera alors qu’une seule étape : le scellement de la Constitution par le Garde des sceaux. Cette procédure est prévue vendredi au ministère de la Justice, place Vendôme, en présence du président français Emmanuel Macron : nous serons alors le 8 mars, soit la journée internationale des droits des femmes.

« Il reste des difficultés à l’accès à l’Ivg » en France

Delphine Giraud, coprésidente de l’Association des sage-femmes orthogénistes (Anso), espère que cette « très bonne nouvelle » aura de « vraies conséquences à l’accès à l’Ivg », car « il reste des difficultés d’accès à l’Ivg dans le territoire ». Pour la sage-femme orthogéniste – classification des sage-femmes qui s’occupent des Ivg et de la contraception -, la perspective d’une meilleure prise en charge est importante car l’Ivg est souvent vue comme « l’enfant pauvre de l’hôpital ». Alors que la France deviendra ainsi le premier pays à inscrire ce droit dans sa loi fondamentale, dans de nombreux pays, on est très loin de cette avancée. Camille Butin, de la Fédération internationale des plannings familiaux, espère ce qu’il se passe en France va servir à influencer d’autres pays.

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