Par Joël Onana
“Il n’y a pas de majorité à l’Assemblée nationale pour examiner ce texte et le modifier”, estime mercredi 15 novembre sur France Inter, Gérard Larcher, président du Sénat, sénateur LR des Yvelines. Le projet de loi immigration a été adopté mardi en première lecture au Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes. Gérard Larcher se félicite “d’un vote très large” avec 210 pour et 115 contre.
Projet de loi immigration : suppression de l’Ame, expulsions, droit du sol… Ce que contient le texte adopté par le Sénat en première lecture.
Dans cette nouvelle version, nettement modifiée et durcie par rapport à celle du gouvernement, l’aide médicale d’État (Ame), couvrant les frais de santé des étrangers en situation irrégulière sur le sol français, a été supprimée et remplacée par une aide médicale d’urgence (Amu). Invité de France Inter mardi, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a assuré que “la majorité aura à cœur de revenir sur un certain nombre de dispositions introduites par les sénateurs”, faisant allusion notamment à l’Ame. Le président Les Républicains du Sénat rappelle que le gouvernement d’Élisabeth Borne dispose d’une majorité relative à l’Assemblée nationale.
La suppression de l’aide médicale d’État est vivement critiquée par des associations et des professionnels de santé. Dans une tribune, 3 500 médecins promettent de “désobéir” si cette mesure venait à être inscrite dans la loi. Nicolas Revel, directeur général de l’Ap-Hp, a exprimé jeudi dernier sur France Inter sa “très vive inquiétude”. Selon lui, “si cette réforme allait au bout, elle aurait un effet délétère sur notre système de santé. Elle coûterait à la fin plus cher et elle constituerait un choc pour l’hôpital public”.
Gérard Larcher, qui souligne qu’il a été président de la fédération hospitalière de France, veut rassurer. “Les maladies graves, les urgences, la grossesse et ses suites, prophylaxie et la vaccination, la médecine préventive sont prises en comptes” dans l’aide médicale d’urgence, énumère l’élu. À l’inverse, un patient sans-papier ne pourra plus obtenir une prise en charge de sa “prothèse de hanche ou du genou” s’il n’y a pas eu “de traumatismes récents”, explique-t-il.
Le président de la chambre haute du Parlement précise que le “système proposé par le Sénat, est celui qui existe dans les pays de l’Union européenne et notamment de l’Europe du Nord”. Gérard Larcher poursuit : “Nous sommes exactement dans la même situation que l’Allemagne aujourd’hui. Est-ce que vous voyez une catastrophe sanitaire ?” Puis, selon lui, “de toute façon, il y a le serment d’Hippocrate”. Ainsi, il reviendra aux médecins qui prendront en charge des patients sans-papiers “d’apprécier le caractère urgent ou non”. Gérard Larcher assure que ce n’est “pas un retrait de la responsabilité des médecins, mais une clarification de qui peut être apporté aux hommes et aux femmes qui sont dans une situation irrégulière dans notre pays”.
L’article 3 du projet de loi asile et immigration a également suscité de vifs débats. Gérard Larcher est catégorique : Les Républicains ne voteront pas le texte si les députés le réintroduisent. “
Je pense que les choses sont claires. Ça a été dit très clairement d’ailleurs depuis le mois de mars. Ce n’est pas nouveau, ça a été dit très clairement à l’issue des travaux de la commission des lois”.
déclare-t-il.
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L’article 3 a été supprimé et remplacé par un autre plus restrictif. Il prévoit lui aussi des régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers dits “en tension” mais au cas par cas, à la discrétion des préfets, “sans ce qu’on appelle un droit opposable”, souligne Gérard Larcher. Le sénateur LR défend cette mesure : “Il y a trois millions de chômeurs en France et on a des chiffres qui malheureusement se sont à nouveau aggravés. Parmi eux, plus de 430 000 sont des étrangers en situation régulière. Le travail est un facteur d’intégration. Donc, la première préoccupation que nous devons avoir, c’est de reconduire vers le travail les Françaises et les Français, mais aussi les étrangers en situation régulière”, argumente le président du Sénat.
