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Pays-bas | La Cour pénale internationale, menacée de sanctions par les Etats-Unis de Trump, s’inquiète pour son avenir

La CPI tente de se préparer aux sanctions promises par l’administration en réponse au mandat d’arrêt émis contre Benyamin Nétanyahou. Le premier ministre israélien doit être reçu à la Maison Blanche, mardi 4 février

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Par Arlette Akoumou Nga

La question plane depuis des semaines au-dessus de la tête des juges de la Cour pénale internationale (Cpi) et de son procureur, Karim Khan. « Il ne s’agit plus de savoir si les sanctions tomberont, mais quelle en sera l’ampleur ? », soupire une source judiciaire, qui parle d’« une incertitude usante ». Depuis l’émission de mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ex-ministre de la défense Yoav Gallant, le 21 novembre 2024, La Haye bruisse d’inquiétudes. Les sanctions promises par l’administration Trump toucheront-elles l’un ou l’autre des responsables de la Cour ? Viseront-elles aussi l’institution, voire tous ceux qui, de près ou de loin, coopèrent avec elle ? L’héritière du tribunal de Nuremberg y survivra-t-elle ?

La Cpi a obtenu un sursis. Contre toute attente, mardi 28 janvier, le Sénat américain n’a pas adopté le projet de loi sur « la lutte contre les tribunaux illégitimes », voté par la Chambre des représentants, le 9 janvier. Le texte prévoyait d’infliger des sanctions massives contre tout individu ou entité – entreprises, organisations non gouvernementales, cabinets d’avocats, etc. – qui assisterait la Cpi dans les affaires visant des citoyens américains ou israéliens.

Ces sanctions pourraient donc inclure les alliés de Washington qui, à l’instar de la France, ont, en tant que membres de la Cour, l’obligation de coopérer avec elle.

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