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Par Arlette Akoumou Nga
Réunis au siège des Nations unies à New York, les représentants des 125 États parties ont adopté la mesure par 82 voix pour, contre 13, avec plusieurs abstentions. Cette décision fait suite aux conclusions d’une enquête disciplinaire interne ayant estimé que Karim Khan avait commis une « faute grave » et un « manquement grave à ses obligations ».
Le magistrat britannique, en fonction depuis juin 2021, est visé depuis près de deux ans par les accusations d’une ancienne collaboratrice, qui affirme avoir subi des comportements sexuels non consentis. Karim Khan a toujours rejeté ces accusations, niant toute relation inappropriée et dénonçant une procédure qu’il juge inéquitable. Il a annoncé son intention de contester juridiquement sa destitution.
En attendant la désignation d’un nouveau procureur, les procureurs adjoints assureront la continuité des activités du Bureau du Procureur. La CPI a précisé que cette décision n’affecte pas les enquêtes en cours ni les mandats d’arrêt déjà délivrés, notamment ceux visant le président russe Vladimir Poutine ou des responsables israéliens dans le cadre de différents dossiers.
Cette destitution intervient dans un contexte particulièrement sensible pour la Cour, confrontée à de fortes pressions géopolitiques et à des critiques de plusieurs États. Les membres de la CPI affirment que cette décision vise à préserver la crédibilité et l’intégrité de l’institution.
Karim Khan, avocat britannique spécialisé en droit pénal international, avait pris ses fonctions de procureur de la CPI en juin 2021. Son mandat a été marqué par l’ouverture ou la poursuite d’enquêtes sur plusieurs conflits majeurs, notamment en Ukraine, au Soudan et dans les territoires palestiniens. Sa décision de solliciter des mandats d’arrêt contre plusieurs dirigeants internationaux lui avait valu une forte visibilité, mais aussi de vives tensions diplomatiques. Sa destitution ouvre désormais le processus de désignation d’un nouveau procureur de la Cour pénale internationale.
