Par Sandra Embollo
Après avoir débattu jusque tard dans la nuit du 26 au 27 juin 2023, les membres du Conseil national de transition (Cnt) viennent d’adopter le projet de nouvelle Constitution proposé par le gouvernement. C’est une large victoire pour le « oui », 96 % des conseillers de transition ayant voté en faveur de la nouvelle Constitution : 174 pour, 3 absentions, 4 contre, et 16 absents.
C’est un grand pas en avant dans le processus de transition, selon un ministre. Pour le gouvernement, il s’agit avant tout de légitimer le pouvoir actuel, avec un retour à l’ordre constitutionnel mettant fin à la transition dans les délais impartis. Mais beaucoup reste à faire avant un référendum prévu pour novembre : il faut vulgariser le texte, le faire connaître jusque dans les villages les plus reculés, a déclaré le président du Cnt, Haroun Kabadi.
État unitaire décentralisé
La Constitution, soumise au référendum, maintient par ailleurs un État unitaire décentralisé, au grand dam des fédéralistes. La plupart d’entre eux n’étaient pas présents dans la salle. Le résultat était connu d’avance, a assuré par téléphone à notre source l’un d’entre eux.
Les fédéralistes voulaient un référendum sur la forme de l’État. Il n’en a jamais été question, répond le ministre secrétaire général du gouvernement. La question est incluse dans le référendum constitutionnel : pour l’État unitaire, il suffit de voter « oui ». En revanche, pour l’État fédéral, il faudrait que le « non » l’emporte. Auquel cas le gouvernement proposera une nouvelle loi fondamentale.
