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Par Oumou Fatoumata Diallo
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé la révision de la loi n°18/2026, jugeant que la procédure parlementaire ayant conduit à son adoption n’était pas conforme aux exigences constitutionnelles.
Saisie par le président Bassirou Diomaye Faye, la haute juridiction a conclu que les travaux menés par l’Assemblée nationale, dominée par les députés du parti PASTEF, présentaient des irrégularités suffisantes pour justifier l’annulation du texte.
Cette décision constitue un revers institutionnel pour l’exécutif sénégalais, qui avait fait de cette réforme l’un des piliers de son programme de transformation des institutions.
Le texte invalidé prévoyait notamment la suppression du Conseil constitutionnel au profit d’une Cour constitutionnelle, une réforme destinée à redéfinir l’architecture de la justice constitutionnelle au Sénégal. Il instaurait également une séparation stricte entre les fonctions de président de la République et celles de dirigeant d’un parti politique, une mesure présentée comme un moyen de renforcer la neutralité des institutions.
L’annulation de cette révision signifie que ces dispositions ne peuvent entrer en vigueur en l’état. Le gouvernement devra, s’il souhaite poursuivre cette réforme, reprendre la procédure en veillant au strict respect des exigences constitutionnelles et parlementaires.
Depuis son arrivée au pouvoir, le président Bassirou Diomaye Faye a engagé plusieurs réformes destinées à moderniser les institutions sénégalaises et à renforcer la gouvernance démocratique. La réforme constitutionnelle figurait parmi les engagements phares du pouvoir, avec pour ambition de revoir l’organisation des institutions et de consolider la séparation des pouvoirs. La décision du Conseil constitutionnel rappelle toutefois que toute modification de cette ampleur doit respecter scrupuleusement les procédures prévues par la Constitution.
