Par Olivia Lemot
Cette décision suscite de nombreuses réactions. Dans une publication rendue publique, le président de l’Ong Action 237 Suisse, organisation spécialisée dans la promotion et la défense des droits humains et bénéficiant du statut d’observateur auprès de certaines instances du système des Nations unies, estime que ce désistement constitue un revers pour la SRC et, plus largement, pour les autorités camerounaises.
Selon lui, l’abandon de cette procédure d’exequatur devant la justice française fragiliserait la position de la Src, qui cherchait à faire reconnaître en France la condamnation prononcée par le Tcs afin de recouvrer les sommes que l’organisme affirme avoir été détournées. L’Ong considère que cette évolution relance le débat sur les conditions dans lesquelles Dieudonné Ambassa Zang a été condamné au Cameroun.
Le responsable de l’organisation rappelle également qu’en 2018, le Comité des droits de l’homme des Nations unies (Ccpr) avait estimé que plusieurs droits de Dieudonné Ambassa Zang avaient été violés au cours de la procédure judiciaire, appelant le Cameroun à prendre des mesures de réparation. Pour l’Ong, le retrait de la Src devant la juridiction française conforte les critiques formulées à l’époque contre cette procédure.
Dans son analyse, Action 237 Suisse souligne aussi que la directrice générale de la Src s’était récemment rendue en France en affichant sa détermination à obtenir le recouvrement de plusieurs milliards de francs CFA. L’organisation affirme toutefois que la situation financière actuelle de Dieudonné Ambassa Zang, qui bénéficierait de l’aide juridictionnelle en France, rendait cette démarche peu susceptible d’aboutir.
À ce stade, la Src n’a pas communiqué publiquement les raisons de son désistement, et aucune déclaration officielle n’a été faite par les autorités camerounaises sur les conséquences de cette décision. Les motivations précises de l’abandon de la procédure devant le tribunal de Toulouse demeurent donc inconnues.
