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Par Sasha Blanche
La Chambre de première instance VI de la CPI a retenu la responsabilité de Mahamat Saïd Abdel Kani pour des faits d’emprisonnement ou de privation grave de liberté, de torture, de persécution et d’autres actes inhumains commis à l’Office central de répression du banditisme (OCRB), à Bangui, entre avril et août 2013.
Selon les juges, l’accusé exerçait alors des fonctions de commandement au sein de la Séléka et était responsable de l’OCRB. La Cour a estimé que les éléments de preuve établissaient sa culpabilité au-delà de tout doute raisonnable pour les crimes contre l’humanité retenus.
En revanche, Mahamat Saïd Abdel Kani a été acquitté des accusations de crimes de guerre, notamment de torture, de traitements cruels et d’atteintes à la dignité de la personne. La majorité des juges a notamment considéré qu’il n’était pas établi au-delà de tout doute raisonnable qu’un conflit armé était encore en cours pendant la période correspondant aux faits retenus.
Le verdict constitue le premier jugement de la CPI visant un commandant de haut rang de la Séléka. Human Rights Watch a salué une décision qui, selon l’organisation, constitue une étape importante pour les victimes des exactions commises lors de la crise centrafricaine.
La peine de Mahamat Saïd Abdel Kani sera déterminée ultérieurement par la CPI. Les parties disposent également d’un délai pour faire appel du verdict. Une procédure de réparations en faveur des victimes des crimes pour lesquels il a été reconnu coupable doit également être engagée.
