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Cameroun > Entreprises publiques: Le mandat de 48 Pca a expiré le 12 juillet 2023

Six ans après la réforme des entreprises publiques, ces présidents de conseil d'administration sont toujours en poste alors que la loi fixe à 3 ans renouvelable une fois la durée de leurs mandats.

Par panorama papers
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Par Serge Aimé Bikoi

Il s’agit des Présidents des conseils d’administration de l’Office national du cacao et café (31 ans); de l’Agence de régulation de l’électricité(Arsel) (23 ans); du Bureau central des recensements et des études de population (Bucrep)(18 ans); de la: Institut national de la statistique (Ins) (17 ans); de l’Office du baccalauréat du Cameroun (Obc) (16 ans); de Electricity development of Cameroon (Edc) (15 ans); de l’Institut supérieur de management public (Ismp) (14 ans); de l’Agence de la norme et de la qualité (Anor) (13 ans); du Port autonome de Douala(Pad) (11 ans).

Six ans après la réforme des entités publiques, ces PCA sont toujours en poste. Pourtant, les dispositions de la loi du 12 juillet 2017 sur les établissements publics et les entreprises publiques établissent clairement la durée du mandat des Pca à 3 ans renouvelable une fois. L’article 22 précise, d’ailleurs, qu’en cas d’expiration du Président du conseil d’administration, le ministre technique saisit l’autorité investie du pouvoir de nomination.

En clair, ces Pca exercent, en marge de la réglementation, depuis plusieurs années.

“En tout état de cause, le Pca, dont le mandat est échu, ne peut pas convoquer une session dudit conseil au risque de nullité”,

indique le Pr Viviane Madeleine Ondoa Biwole, enseignante des Sciences économiques et de Gestion, chercheur et experte en questions de management et de gouvernance publique.

Dans l’étude république exemplaire, le président de la république devrait nommer au moins 43 Pca avant le 12 juillet 2023. Cette étude a été publiée en avril 2023. Elle précise qu’il existe vraisemblablement une corrélation entre la contre-performance des entreprises publiques et la longévité des dirigeants.

“l’analyse combinée des durées des mandats des dirigeants et des performances financières des 48 entreprises publiques, dont les Pca devraient être remplacés avant le 12 juillet 2023, révèle une corrélation entre le non-respect de la durée des mandats des dirigeants et la performance financière négative des entreprises du secteur industriel. La corrélation avec les secteurs portuaires ou des services est plutôt nuancée ; tantôt le résultat est positif, tantôt il est négatif ou en baisse. On en conclut que la corrélation entre le non-respect et la durée des mandats des dirigeants sociaux et la performance financière varie selon les secteurs d’activités et de la position monopolistique ou non des entreprises publiques “,

indique V.M. Ondoa Biwole.

Selon le rapport 2021 de la commission technique de réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic (Ctr), au courant de cette période, onze entreprises ont enregistré un résultat net négatif, dont le cumul est de 29,673 milliards de Fcfa. De plus, le maintien des dirigeants à la tête des entités publiques, bien au-delà de la durée normale de leur mandat, n’est pas sans conséquence sur l’orientation marchande des entités publiques, dont la contribution au budget de l’État est, dorénavant, un impératif.

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