Panorama papers
Par Joseph OLINGA N.
Le ton est ferme et l’énoncé du ministre délégué auprès du ministre de la justice, Jean De Dieu Momo, est sans ambiguïtés. Interpellé pour apposer sa signature sur la convention d’honoraires du cabinet Jeantet, en lieu et place du ministre de la justice, Laurent Esso qui connait des problèmes sanitaires, Jean De Dieu Momo oppose une fin de non recevoir.
Dans une correspondance adressée le 20 mars dernier au secrétaire général de la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, le ministre délégué auprès du ministre de la justice souligne que “Le ministre de la justice est conseil du gouvernement en matière judiciaire, y compris pour les affaires de la nature de celle visée en objet.” De même que Jean De Dieu Momo explique que le ministère de la justice ne peut apposer sa signature sur la convention d’honoraires du cabinet Jeantet n’ayant pas été associé, selon lui.
Les termes de la correspondance adressée au secrétaire général de la présidence de la République indique littéralement que le choix de l’avocat du Cameroun dans l’affaire l’opposant à Sundance resources Ltd/ Cam Iron a été fait “unilatéralement” par le secrétaire général de la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, sans l’accord du ministre de la justice, Laurent Esso.
Lettre de mission
La posture du ministre délégué auprès du ministre de la justice, Jean De Dieu Momo, contraste avec les termes de la lettre de mission signée le 29 avril 2022 par le ministre de la justice, Garde des sceaux, Laurent Esso. La correspondance signée du ministre de la justice, Laurent Esso et dont Panorama Papers a obtenu copie indique que l’État du Cameroun, par le biais du ministre de la justice donne mandat à maître Thierry Lauriol (associé du cabinet Jeantet) d’assurer la défense du Cameroun dans le cadre du différend qui l’oppose aux sociétés Sundance resources Ltd (Australie)/ Cam Iron S.A (Cameroun). Une affaire portée devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris.
La lettre de mission relative aux dissonances issues du contrat relatif à l’exploitation du site minier de Mbalam et signée du ministre de la justice, Laurent Esso, donne mandat au cabinet Jeantet d’accompagner l’équipe de défense du Cameroun dans le cadre de la procédure de règlement du différend qui l’oppose aux sociétés Sundance resources Ltd et Cam Iron.
La correspondance signée du ministre de la justice, Laurent Esso, donne également pour au cabinet parisien le pouvoir de fournir un conseil général et initier toutes les démarches procédurales.
In fine, la lettre de mission signée du ministre de la justice, Laurent Esso, au nom de l’État camerounais précise que “La République du Cameroun se réserve le droit d’étendre si nécessaire, la mission de Maître Thierry Lauriol, au-delà du périmètre de la procédure arbitrale pendante devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris.”
