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Par Sandra Embollo
La Commission des droits de l’homme du Barreau du Cameroun demande aux autorités judiciaires de restituer les effets personnels de Djeukam Tchameni Dominique, saisis lors d’une perquisition effectuée sans mandat le 24 octobre 2025, jour de son arrestation.
Dans une correspondance adressée au juge d’instruction, la vice-présidente de la Commission, Dorcas Nkongme, condamne de « nombreuses violations des dispositions légales en matière de perquisition », notamment celles prévues aux articles 93 et 94 du Code de procédure pénale.
Selon la Commission, les gendarmes ont procédé à une perquisition hors la présence du maître des lieux et sans possibilité pour celui-ci de se faire représenter. Plusieurs objets auraient été saisis aussi bien dans l’appartement privé de Djeukam Tchameni que dans le dortoir de l’école américaine qu’il dirige à Douala-Bonabéri.
Parmi les biens emportés figureraient notamment deux téléphones portables de marques Huawei et Redmi, un ordinateur portable Lenovo, deux passeports camerounais en cours de validité, une carte de résidence sud-africaine, un coffre-fort contenant des documents, la somme de 2 000 euros, environ 3,5 millions de francs CFA, 500 dollars américains, ainsi que cinq ordinateurs portables appartenant à des élèves pensionnaires, dont deux destinés à la formation.
La Commission indique ne pas être en mesure de dresser une liste exhaustive des objets saisis, la perquisition s’étant déroulée en l’absence de l’intéressé.
S’appuyant sur l’article 93 alinéa 2 du Code de procédure pénale, elle rappelle que toute perquisition ou saisie doit être opérée en présence du maître des lieux ou de son représentant ainsi que de deux témoins. Elle invoque également l’article 94 alinéa 1, qui exige, en l’absence de mandat, le consentement du maître des lieux. Enfin, elle cite l’article 100 alinéa 1, selon lequel l’inobservation de ces formalités est sanctionnée par la nullité de la perquisition et de la saisie.
Estimant que la rétention des objets « cause un préjudice incommensurable » à leurs propriétaires, la Commission demande en urgence la restitution des effets personnels sans lien avec l’enquête, y compris ceux appartenant à la famille de Djeukam Tchameni, aux étudiants et à la communauté éducative. La Commission conclut en appelant au respect des droits fondamentaux consacrés par les textes nationaux et internationaux ratifiés par le Cameroun.
