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Par Ilyass Chirac Poumie
À l’Assemblée nationale du Cameroun, les travaux sur la révision de l’article 170 du Code électoral ont été bloqués à la suite d’une prise de parole remarquée du député Cabral Libii. Son discours, très critique envers le mécanisme de prorogation des mandats des conseillers municipaux, a cristallisé les tensions entre majorité et opposition.
Dans son intervention, Cabral Libii a dénoncé une « entorse démocratique » et un « coup grave contre la souveraineté du peuple », visant directement la possibilité pour le président de la République de prolonger ces mandats par décret. Il estime que ce dispositif confère à l’exécutif un pouvoir excessif sur le calendrier électoral, brouillant la séparation des pouvoirs.
Ce positionnement a immédiatement suscité des frictions dans l’hémicycle, contribuant à interrompre l’examen du texte. En s’opposant frontalement à ce qu’il considère comme une « décision unilatérale », le député a entraîné une contestation plus large autour de la réforme, notamment sur la question du rôle du Parlement dans l’encadrement des prorogations.
L’élu a défendu une alternative reposant sur une prorogation encadrée par la loi, débattue et votée par les représentants du peuple, avec des limites strictes dans le temps et un contrôle du juge constitutionnel. Une position qui s’oppose directement à celle portée par la majorité, favorable au maintien du mécanisme actuel.
Au-delà du principe, Cabral Libii a également remis en cause les arguments du gouvernement, notamment les contraintes financières et logistiques invoquées pour justifier un éventuel report des élections municipales. Il a interrogé la cohérence des prévisions budgétaires récentes, alimentant davantage le débat.
Ce discours, en durcissant les lignes, apparaît ainsi comme l’élément déclencheur du blocage observé à l’Assemblée nationale, révélant des divergences profondes sur la gestion du processus électoral.
Le Code électoral camerounais prévoit la possibilité de proroger les mandats électifs en cas de nécessité, notamment par décret présidentiel. Cette disposition est régulièrement contestée par l’opposition, qui y voit un levier de contrôle du calendrier électoral. Le débat actuel intervient dans un contexte politique sensible, où les questions de gouvernance démocratique et de transparence électorale restent au cœur des tensions.
VOICI L’INTÉGRALITÉ DU DISCOURS DU PRÉSIDENT Cabral Libii À L’ORIGINE DU BLOCAGE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU PASSAGE EN FORCE SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LES DÉPUTÉS DU RDPC.
Cabral Libii: “La prorogation par décret donc unilatérale, des mandats des conseillers municipaux est un coup grave contre la souveraineté du PEUPLE”
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Monsieur le Représentant du Gouvernement,
Mesdames, Messieurs,
La révision de l’article 170 du Code électoral, nous donne l’opportunité de réparer
une entorse démocratique. Mieux, elle permet de poser cette question
fondamentale : qui doit détenir le pouvoir de décider de la durée du mandat que le peuple a confié par son vote ?
Et sur ce point, notre position est claire : ce pouvoir ne peut pas appartenir au Président de la République, agissant par décret.
Pourquoi ? Parce que ce serait franchir une ligne rouge dans l’équilibre de notre État de droit. Pendant que la Constitution consacre la Commune comme une
Collectivité Territoriale Décentralisée (article 55 alinéa 1), le régime juridique de
la durée de son mandat ne peut pas davantage hypertrophier le pouvoir central. C’est une contradiction outrancière que nous avons hébergée jusqu’ici dans notre
Code électoral. Nous avons aujourd’hui la possibilité de corriger le tir.
La Constitution faut-il le rappeler, loi fondamentale, traitant de la même question
s’agissant des Députés, a pourtant donné une option démocratique qui ne comporte aucune ambiguïté.
Chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Cet article a trop longtemps comporté une grave régression démocratique. Celle consistant à faire du Président de la République à la fois, un acteur politique et
l’arbitre du calendrier électoral. Peut-on sérieusement considérer qu’un tel pouvoir est neutre ? Peut-on ignorer le risque de conflit d’intérêts ? Peut-on
accepter que celui qui participe au jeu politique, puisqu’il préside un Parti politique, puisse aussi en fixer les échéances à sa guise ?
Une démocratie solide ne repose pas sur la confiance présumée dans les hommes,
mais sur la solidité des règles. Et ici, la règle est dangereuse. Car proroger un mandat, ce n’est pas un acte anodin. C’est maintenir des élus en fonction au-delà
de la durée pour laquelle le peuple les a choisis. C’est retarder le moment où les
citoyens peuvent à nouveau s’exprimer.
Autrement dit, c’est différer l’exercice même de la souveraineté populaire. Or, un droit que l’on peut repousser devient un droit que l’on affaiblit.
Et si, en plus de concéder ce pouvoir par décret, nous supprimons toute limite de durée, et je touche là le prétexte même de la révision en cours, que restera-t-il
donc de la périodicité des élections ? Que restera-t-il de cette exigence
fondamentale selon laquelle le peuple doit pouvoir, à intervalles réguliers, renouveler ses représentants ? Nous ouvririons la porte à une incertitude
permanente ; à une flexibilité du calendrier électoral dictée non plus par la règle, mais par l’opportunité. Nous aurons donné notre caution à la banalisation de
l’exception.
Et cela, chers collègues, Mesdames et Messieurs, est le terrain sur lequel naissent
toutes les dérives. Je le dis avec gravité : tout pouvoir de prolonger un mandat est, potentiellement, un pouvoir de se maintenir indirectement. C’est pourquoi ce
pouvoir ne doit jamais être concentré entre les mains d’un seul. Car au-delà du
droit, il y a la confiance. Et sans confiance, il n’y a ni élections crédibles, ni institutions stables.
Comment demander aux citoyens de croire en la sincérité du
processus électoral si la durée des mandats peut être modifiée par simple décret ? Comment éviter la suspicion, la contestation, le doute ?
Un décret n’est évidemment pas une loi. Et pour cette raison, il n’est ni débattu
par la représentation nationale, ni voté par elle. Il est, par nature, un acte de l’exécutif. Permettre au Président de la République de proroger un mandat, c’est
donc lui donner la capacité de modifier, seul, les règles du jeu démocratique.
Les consultations prévues du Gouvernement et du Bureau du Sénat qui certes
représentent les Collectivités territoriales Décentralisées (article 20 alinéa 1 de la Constitution), ne changent rien à cette réalité. Elles ne contraignent pas.
Elles
n’équilibrent pas. Elles n’empêchent pas la décision unilatérale. En vérité, elles
donnent une apparence de collégialité à un pouvoir qui reste discrétionnaire et fondamentalement solitaire. Toutes choses qui portent gravement atteinte à la
crédibilité de notre démocratie surtout dans un contexte post-électoral plutôt préoccupant.
Chers collègues, Mesdames et Messieurs, nous sommes une partie du Peuple qui
nous opposons à cela.
Et c’est le sens des amendements déposés par notre collègue Bienvenu NDJIP.
Comprenons-nous bien toutefois. Notre refus du mécanisme de prorogation tel qu’il est proposé ne signifie pas pour nous, refuser le principe de la prorogation.
Il peut exister dans une République, des circonstances exceptionnelles que sont des crises graves, des situations de force majeure, qui imposent des ajustements.
Mais précisément parce que ces situations sont exceptionnelles, elles doivent être
encadrées par des garanties exceptionnelles. C’est pourquoi nous défendons une autre voie : Une prorogation décidée par la loi, après débat parlementaire.
C’est
déjà le cas pour les 180 Députés. Pourquoi ça ne le serait pas pour les milliers de
Conseillers municipaux ? Nous militons pour une prorogation strictement limitée dans le temps, décidée par les représentants du peuple exerçant le mandat
législatif, et soumise au contrôle du juge constitutionnel.
Autrement dit, une prorogation qui reste fidèle à l’État de droit.
Pour le reste, le tissu argumentatif mobilisé par le Gouvernement pour justifier la
prorogation est au mieux étonnant, au pire, stupéfiant. L’exposé des motifs parlent
de « contraintes inhérentes à la mobilisation des ressources financières d’une part, l’exécutif.
Permettre au Président de la République de proroger un mandat, c’est
donc lui donner la capacité de modifier, seul, les règles du jeu démocratique. Les consultations prévues du Gouvernement et du Bureau du Sénat qui certes
représentent les Collectivités territoriales Décentralisées (article 20 alinéa 1 de la Constitution), ne changent rien à cette réalité. Elles ne contraignent pas.
Elles
n’équilibrent pas. Elles n’empêchent pas la décision unilatérale. En vérité, elles
donnent une apparence de collégialité à un pouvoir qui reste discrétionnaire et fondamentalement solitaire. Toutes choses qui portent gravement atteinte à la
crédibilité de notre démocratie surtout dans un contexte post-électoral plutôt préoccupant.
Chers collègues, Mesdames et Messieurs, nous sommes une partie du Peuple qui
nous opposons à cela.
Et c’est le sens des amendements déposés par notre collègue Bienvenu NDJIP.
Comprenons-nous bien toutefois. Notre refus du mécanisme de prorogation tel qu’il est proposé ne signifie pas pour nous, refuser le principe de la prorogation.
Il peut exister dans une République, des circonstances exceptionnelles que sont des crises graves, des situations de force majeure, qui imposent des ajustements.
Mais précisément parce que ces situations sont exceptionnelles, elles doivent être
encadrées par des garanties exceptionnelles. C’est pourquoi nous défendons une autre voie : Une prorogation décidée par la loi, après débat parlementaire.
C’est
déjà le cas pour les 180 Députés. Pourquoi ça ne le serait pas pour les milliers de
Conseillers municipaux ? Nous militons pour une prorogation strictement limitée dans le temps, décidée par les représentants du peuple exerçant le mandat
législatif, et soumise au contrôle du juge constitutionnel.
Autrement dit, une prorogation qui reste fidèle à l’État de droit.
Pour le reste, le tissu argumentatif mobilisé par le Gouvernement pour justifier la
prorogation est au mieux étonnant, au pire, stupéfiant. L’exposé des motifs parlent
de « contraintes inhérentes à la mobilisation des ressources financières d’une part, et à l’organisation matérielle et logistique du scrutin par ELECAM d’autre part.
Chers collègues si vous y avez compris quelque chose tant mieux. Quant à moi, je peine à effacer de mon souvenir les dispositions budgétaires de la loi de finances
de 2026 relatives à l’organisation des élections. Alors, le Gouvernement peut-il nous dire comment un budget augmenté de 1000 milliards il y a trois (03) mois
seulement, se montre incapable d’assumer ses propres prévisions d’une dépense
électorale devant être exécutée dans 5 mois, c’est-à-dire en août qui est la marge de prorogation supplémentaire encore en vigueur, alors que la collecte des recettes n’en est elle-même qu’au troisième mois ?
Si les projections financières du Gouvernement sont à ce point pessimistes, à quels autres reports sommes-nous en droit de nous attendre ? Je voudrais écouter le
Gouvernement sur ces questions.
