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Par Léger Ntiga
«Améliorer la gouvernance, c’est aussi amplifier la lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics. C’est garantir une sécurité juridique aux investissements privés. C’est assurer la protection de la propriété foncière, où certaines dérives ont été constatées»,
a déclaré Paul Biya, le 31 décembre 2024, lors de son message de nouvel an aux Camerounais.
Et de promettre que «des sanctions appropriées seront infligées aux auteurs des infractions qui seront établies».
C’est que, tout au long de l’année qui vient de s’achever, moult décisions contradictoires du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, auront marqué plus d’un citoyen.
Au cœur de la controverse, les décisions confirmées le 25 octobre 2024, et déjà prises le 15 mars 2022 par un arrêté ministériel visant la rétrocession de 207 hectares au profit des collectivités Bomono Ba Mbengue, Maka et consorts. Une décision subitement annulée par le même ministre, six jours plus tard.Une situation loin d’être isolée. D’autant plus que de nombreuses voix vont s’élever pour dénoncer différentes décisions du Mindcaf, ayant délivré de nombreux autres titres fonciers aussitôt annulés.
Des hésitations et atermoiements dans la gestion des contentieux fonciers qui auront suscité de vives protestations de propriétaires terriens. Au point que des experts en gouvernance territoriale ont souligné des risques de tensions sociales, face à ces revirements administratifs.Nombre de réformes Et pourtant, à son arrivée à la tête de ce département ministériel, Henri Eyebe Ayissi avait impulsé un certain nombre de réformes visant la facilitation de l’obtention du titre foncier.
Dans ce registre également, il aura initié la dématérialisation dans la délivrance de certains documents. Pour autant, les incohérences décisionnelles observées et les nombreux actes de corruption décriés, auront mis en lumière les défis structurels auxquels fait face l’administration foncière camerounaise. Suffisant, pour que le président de la République soit saisi d’une multitude de requêtes en dénonciation.
Au moment où d’autres voix s’élevaient pour réclamer une refonte complète des procédures administratives au sein du Mindcaf, afin de garantir une gestion plus transparente et cohérente du patrimoine foncier national. Par ailleurs, l’administration foncière a été prise à défaut dans nombre d’actes de corruption et marchandages de procédures, eux aussi fustigés par les usagers dont des requêtes sont remontées jusqu’au chef de l’Etat, Paul Biya, qui a prescrit une enquête judiciaire.
D’après des sources introduites, la copie a été rendue au président de la République. Les faits reprochés aux responsables du Mindcaf ne sont pas nouveaux. Déjà, le 10 juillet 2023, le ministre camerounais des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, un certain Eyebe Ayissi Henri, avait signé un arrêté dans lequel il procédait
«au constat de nullité des titres fonciers irrégulièrement établis dans la zone impactée par le projet d’exploitation industrielle de fer de Lobé, dans les arrondissements de Kribi 1er et Campo, département de l’Océan, région du Sud».
Cette mesure faisait suite à un rapport d’enquête, produit par le délégué départemental de son département dans le département de l’Océan, faisant état du constat de nullité d’ordre public des titres fonciers concernés. Conséquence, les procédures d’immatriculation directes, sollicitées sur le même site en violation des dispositions réglementaires, étaient «définitivement suspendues». L’ensemble des dossiers techniques y relatifs fut en outre frappé de nullité. Une décision salvatrice pour plus d’un. Mais qui n’aura pas moins intrigué et suscité des interrogations.
