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Par Ross Hill
Le Sénat des États-Unis a rejeté mercredi 4 mars une résolution destinée à limiter l’usage de la force militaire par le président Donald Trump contre Iran sans approbation préalable du Congrès, dans un contexte d’escalade militaire au Moyen-Orient.
La mesure, introduite notamment par le sénateur Tim Kaine, s’appuyait sur la loi américaine sur les pouvoirs de guerre de 1973 afin d’obliger l’exécutif à obtenir l’autorisation du Congrès pour poursuivre les opérations militaires contre Téhéran. Mais le texte a échoué lors d’un vote de procédure par 53 voix contre 47, essentiellement selon des lignes partisanes.
La majorité des sénateurs républicains ont voté contre la résolution, soutenant la stratégie militaire de la Maison-Blanche. À l’inverse, la quasi-totalité des démocrates ont appuyé le texte, estimant que le Congrès devait reprendre son rôle constitutionnel dans la décision d’entrer en guerre.
Deux votes ont toutefois rompu la discipline partisane : le sénateur républicain Rand Paul a soutenu la résolution, tandis que le démocrate John Fetterman s’y est opposé.
Les partisans du texte ont averti que l’absence de contrôle du Congrès risquait d’entraîner les États-Unis dans un conflit prolongé au Moyen-Orient, rappelant les précédentes guerres américaines dans la région. Les républicains ont au contraire défendu l’autorité du président en tant que commandant en chef, affirmant que les frappes contre l’Iran relevaient de la sécurité nationale.
Malgré cet échec au Sénat, une résolution similaire devait être examinée à la Chambre des représentants. Cependant, les chances de succès restent limitées en raison de la majorité républicaine et de la possibilité d’un veto présidentiel.
La War Powers Resolution adoptée par le Congrès américain en 1973, après la guerre du Vietnam, vise à limiter les pouvoirs militaires du président en exigeant l’autorisation du Congrès pour les engagements militaires prolongés. Elle permet notamment aux parlementaires de forcer un vote pour mettre fin à des opérations militaires non autorisées. Cependant, dans la pratique, ces résolutions échouent souvent ou sont contournées par un veto présidentiel.
