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Par Ross Hill
La Cour suprême des États-Unis a jugé illégale une large partie des droits de douane instaurés sous l’administration de Donald Trump, estimant que l’exécutif avait outrepassé ses prérogatives en matière de politique commerciale.
Dans sa décision rendue ce vendredi, la haute juridiction considère que plusieurs mesures tarifaires, adoptées sans validation explicite du Congrès, ne reposaient pas sur une base légale suffisante. Ces droits de douane visaient notamment des importations en provenance de différents partenaires commerciaux des États-Unis, dans le cadre d’une stratégie protectionniste assumée par l’ancien président.
Mis en place à partir de 2018, ces tarifs douaniers s’inscrivaient dans une politique de « America First » destinée à réduire le déficit commercial et à protéger certaines industries nationales. Ils avaient provoqué des tensions avec plusieurs alliés et entraîné des mesures de rétorsion.
La décision de la Cour suprême pourrait avoir des conséquences économiques importantes, tant pour les entreprises américaines que pour les partenaires commerciaux concernés. Des recours et ajustements législatifs sont désormais envisagés afin de clarifier l’étendue des pouvoirs présidentiels en matière commerciale.
Du côté des partisans de Donald Trump, la décision est dénoncée comme une entrave à l’autorité de l’exécutif. Ses opposants, en revanche, saluent un rappel du principe de séparation des pouvoirs.
Cette décision marque un nouvel épisode dans les débats sur les limites constitutionnelles des pouvoirs présidentiels aux États-Unis.
