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France | Affaire Adama Traoré : La Cour de cassation confirme définitivement le non-lieu

La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu prononcé dans l’affaire de la mort d’Adama Traoré, mettant un terme à dix années de procédure judiciaire. Cette décision rend définitif l’abandon des poursuites contre les gendarmes du Val-d’Oise impliqués dans l’interpellation du jeune homme en 2016.

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Par Ilyass Chirac Poumie

Le non-lieu, dont avaient bénéficié les militaires en août 2023, avait été confirmé en mai 2024 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel. Les juges avaient estimé qu’aucune charge suffisante ne permettait de renvoyer les gendarmes devant une juridiction de jugement. Saisie par la famille, la plus haute juridiction judiciaire française a rejeté les pourvois, validant ainsi l’analyse des juridictions précédentes.

La décision met fin à une procédure devenue emblématique des accusations de violences et de racisme visant les forces de l’ordre en France. Les proches d’Adama Traoré réclamaient la reprise des investigations, contestant les conclusions des expertises médicales qui ont écarté la responsabilité pénale des gendarmes dans le décès.
Réagissant à l’arrêt, l’avocat de la famille, Me Yassine Bouzrou, a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) afin, selon ses termes, de « faire condamner la France ».

Adama Traoré est décédé le 19 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise, peu après son interpellation par des gendarmes. L’affaire a donné lieu à de multiples expertises médico-légales et à un long bras de fer judiciaire entre la famille et la justice. Elle a également suscité d’importantes mobilisations citoyennes et alimenté le débat public sur les pratiques policières, le racisme institutionnel allégué et l’exigence de transparence dans les enquêtes impliquant les forces de l’ordre.

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