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Par Sandra Embollo
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux, qui assure les audiences du centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), où Doualemn Naman est placé, a tranché ce dimanche : le tiktokeur algérien voit sa rétention prolongée, après le refus de l’Algérie de reprendre son ressortissant jeudi dernier.
La décision intervient alors que la crise diplomatique entre la France et l’Algérie est au plus haut. En refusant de reprendre son ressortissant qui, sur TikTok, appelait à « une sévère correction » de tout opposant politique au régime algérien, le pays du Maghreb gravit une autre marche dans la dégradation des relations entre les deux pays.Leçon de droits de l’homme
Sur le tarmac de l’aéroport algérien, jeudi soir, les autorités ont joué la carte du silence et du mépris. Vingt-quatre heures après, elles ont voulu infliger une leçon de droits de l’homme à la France : « Le ressortissant objet d’une expulsion vit en France depuis trente-six ans. Il y dispose d’un permis de séjour depuis quinze ans. Il est père de deux enfants nés de son union avec une ressortissante française. Enfin, il est solidement intégré dans la mesure où il exerce un emploi stable depuis quinze ans », expose un communiqué du ministère de l’Intérieur algérien. D’en déduire ainsi : « L’ensemble de ces données lui confère indubitablement des droits que son expulsion précipitée et contestable l’a empêché de faire valoir, tant devant les juridictions françaises qu’européennes. En conséquence, ce ressortissant n’a pu bénéficier d’un procès judiciaire en bonne et due forme qui constitue un rempart contre l’abus de pouvoir. »
De quoi faire grincer les autorités françaises : « Si, après la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel, nous connaissions une troisième cour constitutionnelle qui serait le réseau consulaire algérien, ça se saurait. L’Algérie n’a de toute façon pas à interpréter les règles de procédure pénale en France, rappelle-t-on dans les rangs gouvernementaux. De plus, le parquet n’ayant pris aucune mesure contraignante à l’endroit de ce ressortissant algérien, il n’est techniquement pas nécessaire qu’il assiste à son procès. Enfin, cet individu est tout sauf un modèle d’insertion et d’intégration : il a été condamné de multiples fois au titre de la législation sur les stupéfiants, et il a même été une première fois expulsé en 2008 ; il ne s’est jamais occupé de ses enfants, qui sont d’ailleurs majeurs, il a divorcé à la demande de sa femme en 2013. » Au passage, sa compagne actuelle refuse désormais de l’héberger et ne veut plus le voir. Un point qui a sans doute joué dans la prise de décision du juge des libertés et de la détention. Arrangement de 1994
Pour enfoncer le clou juridique, le communiqué algérien affirme que le refus du régime de reprendre Doualemn Naman est motivé : « En violation des dispositions pertinentes de la convention consulaire algéro-française du 24 mai 1974, la partie française n’a cru devoir informer la partie algérienne ni de l’arrestation, ni de la mise en garde à vue, ni de la détention, ni encore de l’expulsion du ressortissant en cause. Bien plus, elle n’a pas donné suite à la demande de la partie algérienne d’exercer sa protection consulaire au profit du ressortissant concerné à travers le droit de visite. »
Mais les autorités françaises de répliquer : « Nous avons un arrangement écrit avec l’Algérie signé en 1994 qui, par définition, s’impose par rapport à la convention consulaire de 1974. Il dispose que le retour est de droit pour tout ressortissant algérien muni de documents en cours de validité. Ce qui est le cas. Rien n’a varié à ce sujet et nous avons procédé en début de semaine à d’autres retours sur cette base légale sans que cela pose de problème. De plus, à travers les rôles des aéronefs, les autorités algériennes sont toujours prévenues des expulsions. »
