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Par Arlette Akoumou Nga
La juridiction avait été saisie par les avocats d’Ousmane Sonko il y a plus d’un an pour statuer s’il y avait eu un vice de procédure dans la condamnation pour diffamation qui le vise depuis janvier 2024. Mais la Cour suprême a répondu par la négative. Elle rejette donc la requête de ses avocats, qui demandaient le renvoi du dossier qui l’oppose à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang devant le Conseil constitutionnel afin d’examiner la conformité d’un des articles du Code pénal ayant permis la condamnation de leur client en appel.
En conséquence, la Cour suprême confirme la régularité de la condamnation d’Ousmane Sonko pour diffamation et l’obligation de payer une amende de 200 millions de francs CFA à l’ancien ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang.
Ousmane Sonko reste éligible
Qu’en est-il de l’éligibilité du Premier ministre ? Pour rappel, la condamnation pour diffamation à six mois de prison avec sursis avait fait perdre ses droits civiques à Ousmane Sonko. Il n’avait donc pas pu se présenter à l’élection présidentielle de mars 2024. Ses soutiens s’étaient alors rangés derrière Bassirou Diomaye Faye, l’actuel président de la République.
Par cette nouvelle confirmation mardi, Ousmane Sonko ne redevient pourtant pas inéligible, car cette condamnation tombe sous le coup de la loi d’amnistie adoptée en mars 2024, et amendée par la nouvelle majorité en avril 2025. Cette loi d’amnistie, qui a permis à Ousmane Sonko de voter et de se présenter aux législatives en novembre 2024, concerne « tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques », ce qui est le cas de cette condamnation pour diffamation, selon les avocats.
Seule reste l’obligation de payer cette amende de 200 millions de francs CFA pour diffamation.
Demande au ministère d’une révision de procès
Dans une déclaration sur les réseaux sociaux, le Premier ministre s’en est vivement pris à la justice, affirmant qu’il y a « des magistrats honnêtes », mais aussi « des magistrats véreux à la solde des politiciens ». Ousmane Sonko a donc promis la réouverture du procès pour diffamation, estimant sa condamnation injuste.
Ses avocats comptent donc saisir le ministre de la Justice aujourd’hui pour demander la révision du procès. C’est une possibilité qui existe dans la loi sénégalaise, mais seulement s’il y a un nouvel élément. Cet élément nouveau serait un rapport de l’Inspection générale des finances qui établirait l’implication de Mame Baye Niang dans des dépenses publiques qui ne sont pas orthodoxes, selon Ousmane Sonko.
