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Par Mon’Esse
Les Caisses de dépôts et consignations (CDC) du Cameroun et du Gabon ont réitéré leur opposition à la supervision totale de leurs activités par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), a-t-on appris au terme de la troisième réunion, par visioconférence le 15 avril, du Groupe de travail chargé de formuler des propositions consensuelles pour la supervision des activités de ces entités.
Lesdites institutions nationales, «au détriment de la majorité», ont ainsi, selon le communiqué publié à cet effet par le gouverneur de la Banque centrale (Beac), rappelé privilégier une supervision partielle, limitée à leurs activités bancaires éventuelles.
Selon le communiqué signé dudit gouverneur, Yvon Sana Bangui, également président de la Cobac, «un consensus s’est dégagé sur la pertinence et la qualité de l’avant-projet de texte relatif à la gestion des comptes inactifs et des avoirs en déshérence», les versions révisées des documents, intégrant les ultimes propositions des membres du Groupe de travail, devant être finalisées et présentées aux différentes instances communautaires compétentes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), pour décision.
Il n’en demeure pas moins que la démarche de la Beac et de son organe, la Cobac, a une fois de plus fait montrer la tension, ces derniers jours du côté de Libreville et Yaoundé.
En effet, par correspondance datée du 14 avril, l’administrateur-directeur général de la CDC gabonaise, Marius Issa Nkori a rappelé, au gouverneur de l’Institut d’émission, la position conciliante de l’institution dont il a la charge, caractérisée par une supervision partielle des activités des Caisses, se rapportant uniquement à la sphère bancaire.
«Cette approche n’apparait nulle part dans le compte rendu de la dernière réunion issu du Groupe de travail. Cela traduit une volonté manifeste d’exclure la CDC des travaux censés être menés par le Secrétariat technique, lequel est supposé être composé des représentants des Caisses de dépôts et de la Cobac.»
Pour Marius Issa Nkori, une pareille exclusion ne s’explique pas, dès lors qu’une instruction ferme avait été donnée par le vice-gouverneur pour que, désormais, l’ensemble des parties prenantes participent de manière consensuelle à l’élaboration des dossiers de synthèse.
En ce qui concerne la supervision des activités de caisse par la Cobac, Libreville rappelle que la mission principale du régulateur consiste à superviser les banques et établissements financiers soumis à des règles prudentielles, contrairement à la CDC qui n’est ni une banque commerciale ni un établissement de crédit, et ne collecte pas plus l’épargne du public au sens strict du terme.
Ainsi, la Cdc relève-t-elle de la tutelle de l’Etat gabonais et non d’une institution régionale, et dispose par ailleurs déjà de mécanismes nationaux de contrôle, toute chose rendant juridiquement contestable toute extension de la compétence de la Cobac.
Ainsi, constate le Gabon, tout agrandissement des compétences de la Cobac nécessiterait-elle une modification de la législation nationale, du cadre réglementaire de la Cemac et du Traité de la celle-ci, mais aussi un consensus entre les Etats membres disposant de CDCs en activité, pour redéfinir leur rôle.
Les mêmes réserves apparaissent chez les dirigeants de la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun (CDEC), qui dénoncent l’«obstination de la Beac et de la Cobac à effectuer un passage en force (qui) remet en cause les véritables objectifs [du] groupe de travail, qui n’a jamais établi un cadre consensuel en faveur d’une approche apaisante».
Au vu de la dernière documentation à elle reçue de la Banque centrale et du régulateur, l’organe camerounais ne semble pas rassuré, relevant au contraire une volonté délibérée de ne pas prendre en compte la position officielle de l’Etat dont les arguments reposent à la fois sur les droits communautaire et national, mais également sur le droit comparé de l’Union européenne et de l’Union monétaire ouest-africaine (Uemoa).
Abrités derrière un lobby d’établissements de crédits jugés inciviques, l’Institut d’émission et le régulateur ont ainsi, le 11 juillet 2024, décidé de la suspension provisoire des activités de la Cdec, retardant du coup le décollage de cette entité souveraine qui commençait à prendre corps.
Au Cameroun, comme au Gabon, l’on souligne à grands traits l’absence de la notion de contradictoire dans les travaux actuellement pilotés par la Beac et la Cobac, par ailleurs accusées de dissimulation d’informations sur des données chiffrées, qui auraient pourtant permis plus de transparence et d’approche du consensus.
A Yaoundé, on continue ainsi d’exiger le retrait du projet de texte relatif aux conditions d’exercice et à la supervision des activités des CDC dans la Cemac, considéré comme sans fondement juridique pertinent et contraire aux bonnes pratiques issues de la comparaison internationale, la limitation de la supervision par la Cobac aux opérations résiduelles de banque existantes dans les CDCs, au cas où ces dernières n’ont pas créé des filiales dédiées.
La Cdec demande également la levée de l’injonction, jugée illégale et discriminatoire à l’égard du Cameroun, émise par le secrétaire général de la Cobac, confortant certaines banques dans la désobéissance civile, tout en décuplant leurs défiances vis-à-vis de l’Etat du Cameroun.
