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Par Ross Hill
Les nouvelles mesures interdiraient aux citoyens et aux entreprises américaines d’effectuer des transactions financières avec la CPI sans autorisation spéciale. Leur annonce pourrait intervenir prochainement, notamment à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies à New York.
Une sanction visant directement l’institution pourrait empêcher la Cour de payer ses employés, d’utiliser certains services bancaires et informatiques ou de souscrire des assurances. Les opérations d’enquête et de protection des témoins risqueraient également d’être affectées.
Jusqu’ici, Washington ciblait essentiellement des responsables individuels de la CPI. Plusieurs juges et procureurs ont déjà été frappés de restrictions financières et de mesures d’interdiction d’entrée aux États-Unis.
L’administration Trump cherche notamment à contraindre la Cour à abandonner les mandats d’arrêt délivrés contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Elle conteste également les enquêtes concernant les opérations militaires américaines en Afghanistan.
Les États-Unis et Israël ne sont pas membres de la CPI. Washington affirme que la Cour porte atteinte à leur souveraineté en poursuivant des responsables de pays n’ayant pas ratifié le Statut de Rome. La CPI soutient, pour sa part, qu’elle est compétente lorsque les crimes présumés sont commis sur le territoire d’un État membre.
Les pays européens et le Japon étudient des mécanismes destinés à protéger les activités financières et techniques du tribunal basé à La Haye.
Source: Reuters
