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Avec Me Claude Assira.
Le Conseil constitutionnel devant l’histoire.
Pour veiller sur la “régularité du processus électoral”, il y a, en arrière-fond de la mission du Conseil constitutionnel, une obligation à connaître les faits, l’histoire de chaque candidature sans quoi, la mission de veille est vide de son sens.
On pourrait regretter que cette honorable institution ne prenne pas la pleine mesure de sa mission historique et se contente de formules convenues systématiques telles “irrecevable” ou “incompétent”.
Nous, citoyens, ne devons pas nous contenter d’observer la scène au loin. Nous devons exiger une justice effective parce que le droit est le socle granitique sur lequel se construit la confiance collective et ce vivre-ensemble ne doit pas être qu’un slogan creux.
Le Conseil Constitutionnel doit entrer si besoin dans le fonctionnement des partis politiques parce que c’est lui qui est la boussole de sa mission. Il doit savoir si tel candidat a bel et bien les 300 signatures distinctes, obtenues selon la répartition prévue par le code électoral ou si tel organe de tel parti politique était bel et bien compétent pour donner l’investiture.
Cela suppose l’examen des actes originels (statuts et autres) mais aussi de tous les évènements ultérieurement survenus dans la vie associative de la formation politique procès verbaux de réunions essentielles, congrès, assemblées générales, etc.).
Du reste, le CC ne peut faire autrement parce que la loi l’institue comme l’organe Exclusif pour se prononcer en cette matière. S’il ne le fait pas, personne d’autre que lui ne peut le faire. Il ne peut même pas en pratique soulever une question préjudicielle à soumettre à la compétence d’un autre que lui pour trancher la question en temps normal.
En temps normal, c’est les tribunaux ordinaires (de référés ou de grande instance) qui auraient été compétents mais là dès qu’on entre dans le processus électoral, la seule juridiction compétente c’est le conseil constitutionnel. Trouver des échappatoires telles l’irrecevabilité ou l’incompétence relèverait juste du poncepilatisme, c’est-à-dire du déni de justice… Les enjeux qu’engage l’élection présidentielle valent bien une ascèse à laquelle j’invite cette haute institution.
