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Par Ashton Glen
Une initiative exceptionnelle, les demandes de réexamen étant presque toujours rejetées par la plus haute juridiction américaine.
Le 30 juin dernier, la Cour suprême a infligé un revers majeur à l’administration Trump en jugeant que le décret présidentiel limitant la citoyenneté automatique à la naissance violait le 14ᵉ amendement de la Constitution américaine. Dans une décision rédigée par le président de la Cour, John Roberts, les juges ont réaffirmé que les enfants nés sur le sol américain, y compris de parents en situation irrégulière ou titulaires de visas temporaires, acquièrent la citoyenneté dès leur naissance.
Sur son réseau Truth Social, Donald Trump a dénoncé une « erreur judiciaire » et estimé que cette décision « détruira l’Amérique » si elle n’est pas revue. Il affirme que la citoyenneté américaine « n’est pas à vendre » et accuse le système actuel d’encourager le « tourisme de naissance ».
Selon les règles de la Cour suprême, une partie dispose de 25 jours pour demander un réexamen d’une décision. Toutefois, une telle procédure demeure extrêmement rare : la Cour n’a pratiquement plus accepté de réentendre une affaire déjà tranchée depuis plusieurs décennies. Une majorité des neuf juges devrait approuver cette demande pour qu’elle soit examinée à nouveau.
Après cet échec judiciaire, Donald Trump a également indiqué qu’il poursuivrait son objectif de mettre fin au droit du sol par la voie législative, ce qui nécessiterait l’adoption d’une loi par le Congrès, voire une modification de la Constitution américaine.
Le droit du sol est garanti aux États-Unis depuis l’adoption du 14ᵉ amendement en 1868, à la suite de la guerre de Sécession. Depuis plus de 150 ans, ce principe accorde automatiquement la citoyenneté américaine à la quasi-totalité des personnes nées sur le territoire des États-Unis, un principe régulièrement confirmé par la jurisprudence de la Cour suprême.
