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Par Léopold DASSI NDJIDJOU
Le Conseil constitutionnel a déclaré son incompétence et a renvoyé le Mrc vers le Conseil électoral ou la cour d’appel compétente. La question de la publication de la liste électorale nationale telle que prescrit dans l’article 80 du Code électoral peut donc se régler en toute légalité devant ces deux instances. Sur les allégations de conspiration de fraude, le Conseil constitutionnel a rappelé à l’attention du requérant les dispositions de l’article 11 de la loi 2004/005 du 21 avril 2004 fixant le statut des membres du Conseil constitutionnel.
Plus spécifiquement, en ce qui concerne sa compétence à trancher l’affaire, le Conseil s’est déclaré incompétent car il a estimé que toute contestation relative à la liste électorale nationale doit préalablement être portée devant le Conseil électoral, et en cas de rejet, devant la Cour d’appel compétente.
Par ailleurs le Conseil a souligné que l’article 48 de la Constitution dispose à l’alinéa 2 qu’ « En cas de contestation sur la régularité de l’une des élections prévues à l’alinéa (1) ci-dessus, le Conseil Constitutionnel peut être saisi par tout candidat, tout parti politique ayant pris part à l’élection dans la circonscription concernée ou toute personne ayant qualité d’agent du Gouvernement pour cette élection. »
Par ailleurs, l’auguste institution a rappelé l’article 129 du code électoral prescrit que « Les contestations ou les réclamations relatives au rejet ou à l’acceptation des candidatures, ainsi que celles relatives à la couleur, au sigle ou au symbole adoptés par un candidat sont soumises à l’examen du Conseil Constitutionnel par tout candidat, tout parti politique ayant pris part à l’élection ou toute personne ayant la qualité d’agent du gouvernement pour ladite élection dans un délai maximum de deux jours suivant la publication des candidatures ».
Une autre façon de dire que la loi lui accorde d’examiner les faits postérieurement à la tenue de l’élection. Une affaire à suivre comme l’annonce Me Meli pour le compte du Collectif Sylvain Souop.
