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Cameroun > Affaire Mrc-Elecam: Le Conseil constitutionnel se déclare incompétence

Non publication de la liste électorale nationale par Elecam. Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour statuer sur la requête du Mrc.

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Par Serge Aimé BIKOI

C’est la décision prise par le Conseil constitutionnel à l’audience de ce mardi, 21 janvier 2025 au palais des congrès de Yaoundé. Mais cette institution se déclare compétente pour constater les “menaces” qui seraient contenues dans la requête. Elle était présidée par Clément Atangana et le rapporteur, le Pr Adolphe Minkoa She, qui ont refusé de s’abstenir de participer aux délibérations en dépit du vice de partialité relevé à leur encontre la veille de l’audience.

Le Conseil constitutionnel rejette la requête du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc)aux fins de contraindre le Directeur général des élections à publier la liste électorale nationale. Clément Atangana s’est déclaré incompétent à statuer sur cette question. Selon Me Hippolyte Meli, le chef de pool du collectif Sylvain Souop, “le conseil a suivi le rapporteur, qui s’est abrité sur des principes que nous avons jugés inapplicables pour le cas d’espèces”. Si le conseil du parti de Maurice Kamto récuse cette thèse avancée par le Pr Minkoa She, l’avocat du Directeur général des élections, Me Joseph Atangana, est plutôt satisfait. “Le Conseil constitutionnel n’a fait qu’appliquer la loi et nous en sommes très fiers. Il s’est déclaré incompétent et il ne pourrait en être autrement”, explique Me Atangana.

Le prochain épisode de ce contentieux préélectoral se déroulera à la cour d’appel du Centre pour trancher sur la question du respect de l’article 80 du code électoral. Me Meli indique, en effet, que le conseil du Mrc poursuivra sa requête devant la cour d’appel du Centre. Question d’exiger que la souveraineté soit respectée et que le Directeur général des élections y compris le conseil électoral se conforment au droit électoral de chaque électeur, qui est, de source, constitutionnel. Cet argument ne rencontre pas l’assentiment de Me Atangana, conseil du Dg des élections, qui estime qu’il est bon que le plaignant et l’accusé se retrouvent là où la loi a prévu qu’ils discutent de cette question. “Ce n’est pas au Conseil constitutionnel, ce n’est non plus, explique Me Atangana, au Tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi qui a été saisi par la même question. C’est soit au conseil électoral, soit à la cour d’appel. Nous les y attendons”.

À la question de savoir pourquoi le Directeur général des élections ne publie pas le fichier électoral national, Me Atangana répond, sans ambages, qu’il ne parle pas de la forme, mais plutôt du fond. À cet effet, il invite le camp adverse à aller à la cour d’appel pour traiter de cette question. Cette audience singulière a duré trois heures de temps. Entamée à 11h et 26mn, elle a été interrompue, puis mise en délibéré à 14h et 30mn. Avant cette suspension momentanée, il y a eu une heure d’échanges entre le président du Conseil constitutionnel et le conseil du Mrc sur l’abstention du président de cette haute juridiction et du rapporteur, le Pr Adolphe Minkoa She. Et pour cause: les deux font l’objet d’une procédure pénale au Tribunal de première instance du centre administratif(Tpi) de Yaoundé. Pour C. Atangana, “la plainte avec constitution de partie civile évoquée par le Mrc au sujet de la récusation souhaitée n’a encore abouti à aucune mise en cause susceptible d’enclencher la mise en congés prescrite par l’article 23 de la loi du 21 avril 2004”.

Le Conseil constitutionnel, qui veille à la régularité du processus électoral, dit être compétent à partir de la convocation du corps électoral. Rendez-vous est donc pris à la cour d’appel du Centre pour la suite de cette affaire. Me Meli et ses pairs restent arc-boutés sur la défense du droit au suffrage de chaque et de tous les électeurs enrôlés par Elecam en cette phase préfectorale, seuls titulaires de la souveraineté.

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