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Par Léopold DASSI NDJIDJOU
C’est Elecam qui a finalement eu gain de cause dans la sommation que lui intimait le parti de Maurice Kamto de publier la liste électorale nationale selon les prescriptions de l’article 80 du Code électoral. Le Ministère public représenté par le Parquet général de la cour d’appel du Centre a refusé à la cour le droit de contraindre le directeur général d’Elecam à l’accomplissement de la formalité de publication de la liste électorale. Plus clairement, le gouvernement s’est ‘associé à Elecam pour ne pas publier la liste électorale nationale. Il s’agit d’une grosse surprise pour au moins deux raisons. D’abord, tout indiquait que le juge suivrait la décision rendue le 21 janvier dernier par le Conseil Constitutionnel dans la même affaire disant la compétence du juge d’appel des céans.
Ensuite, il y a et l’article 50 de la Constitution du Cameroun qui donne à la Cour une compétence liée. Le juge n’était donc pas en principe lié par les réquisitions du ministère public. Avec cette décision, le juge ouvre un grand boulevard à la déconstruction de la crédibilité d’Elecam à quelques mois de la tenue de l’élection présidentielle.
Ce verdict soulève déjà un tollé. Pour Christian Ntimbane Bomo de la Société civile dès reconciliateurs et candidat déclaré à l’élection présidentielle, il s’agit ni plus ni moins que d’un deni de justice. Il est de droit, écrit -il à ce sujet, établi que “lorsque dans un État, des juridictions déclarent leur incompétence matérielle à juger d’une affaire, en laissant le justiciable dans l’expectative ou l’impossibilité de s’entendre prononcer le droit , il y a déni de justice. Il ne suffit donc pas pour les juges de rediger un acte appelé une décision,pour échapper à la qualification de déni de justice”. Le Pr Jean Calvin Aba’a Oyono est plus cru en parlant d’un État comateux..”L’actualité de la pratique institutionnelle donne raison à mon éructation du grand bazar juridique qui nous est servi au Cameroun, un État en état comateux et malade de ses intellectuel(le)s toujours prompt(e)s à la fuite devant leurs responsabilités historiques”, écrit-il avant de se demander comment est est -ce qu’on arrive dans un État proclamé sérieux, à vivre la situation ubuesque selon laquelle la naturelle exécution d’une disposition légale fasse l’objet d’un tohu-bohu institutionnel.
“La loi est-elle devenue un chiffon de papier soumise aux humeurs de quiconque ou alors fait l’objet d’une protection facultative de la part des institutions juridictionnelles? Le mal est très profond au Cameroun car ce quasi-déni de justice masque mal, en amont du processus électoral, la préparation de la fraude doublement tirée de la figuration des tonnes de personnes décédées et de l’inscription d’une kyrielle de doublons, dans ce refus de transparence en matière de nettoyage du fichier électoral”.Le mal est dit, et il faudra à la direction générale d’Elecam plus que le silence habituel pour convaincre les différentes parties prenantes au processus de lui accorder toute la confiance pour une élection transparente et donc apaisée.Iil s’agit manifestement d’une affaire qui n’a pas livré toutes ses suites..
