Panorama papers
Par Mon’Esse
Le ministre délégué à la Justice, Jean De Dieu Momo a, le 20 mars, indiqué que sa hiérarchie, le ministre d’Etat Laurent Esso, «n’a été associé ni au choix [du] conseil, ni aux négociations sur les honoraires de ce dernier» pour la défense du Cameroun contre la junior australienne Sundance Ressources et sa filiale locale, Cam Iron, devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris.
En réponse au secrétaire général de la présidence de la République (Sg/Pr), Ferdinand Ngoh Ngoh, il dénonce «l’empiètement» dans ce dossier, dont le Minjustice est statutairement l’agent du Cameroun et, pour lui, il appartient dès lors au Sg/Pr, qui a repris le dossier à son propre compte, de s’occuper de la note de frais déposée par le cabinet Jeantet, d’un montant de 1,390 milliard de francs.
Dans son mémoire déposé à la CCI, Sundance réclame des dommages de quelque 3 401,6 milliards Fcfa, relatifs au contentieux l’opposant à l’État du Cameroun dans le cadre du projet d’exploitation du fer de Mbalam (Est), une plainte qui, selon son président, David Porter,
«est étayée par des documents substantiels, notamment des déclarations de témoins et des rapports d’experts indépendants ».
Après plusieurs prorogations de sa licence d’exploration de 2010 sur Mbalam, l’entreprise australienne n’avait pas réussi à accrocher un partenaire technique et financier en vue de la mise en place d’infrastructures relatives au projet minier, le Cameroun a, le 25 juin 2021, fini par se tourner vers les chinois AutSino Resources Group Ltd et Bestway Finance.
Sundance affirmera, par voie de communiqué et après enquête que la Cameroon Mining Company, vraie repreneur du projet et «société écran créée quelques semaines auparavant et dont le siège social se trouve dans la ville de Mbalam», est détenue en dernier ressort par la société Coconut Log, enregistrée à Singapour.
«Il s’agit de la même société qui possède Bestway Finance Ltd et, à travers elle, Sangha Mining. Les actionnaires de Coconut Logic, dont le nom est inconnu, contrôlent illégalement le développement de notre projet au Congo et au Cameroun.»
C’est ainsi que le litige a été soumis à l’arbitrage a été soumis à la CCI par Sundance, notifié à l’Etat du Cameroun le 15 décembre 2020 et concernait principalement la non-exécution par Yaoundé du permis d’exploitation réputé avoir été attribué à Cam Iron SA.
Bras séculier de l’Etat dans ce dossier, le ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique (Minmidt), Gabriel Dodo Ndoke, saisit, le 23 mars 2022, le Premier ministre pour une résolution amiable du différend.
Plus tard, à travers le Sg/Pr, il sollicitera les très hautes instructions du chef de l’Etat
«sur la réponse à réserver à la requête de Sundance Ressources Ltd et Cam Iron pour le remboursement des dépenses engagées par ces entreprises lors de la phase des recherches sur le site de Mbalam»,
étant à noter que l’accord de l’État du Cameroun en vue du paiement du montant sollicité par ces entreprises, soit 94 milliards Fcfa sous réserve d’audit, permettra de libérer totalement le site de Mbalam tout en mettant fin aux procédures en cours.
Mais l’affaire traînera dans les services de la présidence de la République, amenant cette réaction du directeur non exécutif de Sundance, Giulio Casello :
«Depuis que nous avons entamé le processus de règlement des différends contre le Cameroun en décembre 2020, nous avons toujours espéré un résultat négocié plutôt qu’un résultat par arbitrage. Nous étions satisfaits des progrès que nous réalisions dans les discussions de règlement avec le gouvernement camerounais, et il est regrettable qu’en raison d’une série d’événements récents, nous ayons été contraints d’avoir d’autres choix que de demander des mesures d’urgence pour préserver nos droits à Mbalam.»
Ces tergiversations, que certains estiment préméditées, conduisent l’État camerounais à ne pas remettre dans les temps son mémoire en défense.
C’est justement en cette période que le dossier échappe à l’arbitrage du Minjustice, le Sg/Pr ayant repris les choses en main et le contact avec le cabinet Jeantet et autres experts, sans en informer Laurent Esso. Du coup, le Cameroun n’a jamais déposé dans les délais de mémoire de défense devant la CCI.
Dans son dernier communiqué sur le sujet, le 3 février, Sundance Resources Ltd annonçait que «les avocats et les experts indépendants du Cameroun avaient cessé de travailler sur l’affaire car ils n’avaient pas été payés».
Du coup, il n’y avait donc aucun représentant du Cameroun à l’audience du 28 janvier 2025 à Paris, bien que le pays et son équipe juridique aient été pleinement informés de la procédure et de l’issue de l’audience
