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Par Léopold DASSI NDJIDJOU
L’avocat demande à l’Etat du Cameroun de libérer les dix et les autres personnes détenues arbitrairement et les prisonniers d’opinion liés à la crise anglophone; de renvoyer immédiatement les dix de Nera au Nigéria; de les indemniser dans un véritable effort de réhabilitation; de mettre en oeuvre l’Avis 059/2022 du Groupe de travail sur le règlement des différends (Gtrd) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies dans son intégralité; de mettre fin à la détention arbitraire et aux disparitions forcées ; de poursuivre une résolution pacifique et la justice ; et de mettre en place toutes les garanties nécessaires pour que ces types d’enlèvements et de détentions arbitraires ne se reproduisent plus jamais, en résolvant la guerre, le conflit et la crise par un véritable dialogue aboutissant à un règlement négocié.
L’appel au Nigeria
Me Joseph Awah Fru appelle le Nigéria à mettre en œuvre l’avis 059/2022 du Gtrd du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies dans son intégralité : d’assurer la liaison avec le Cameroun pour poursuivre une résolution pacifique et la justice comme condition de la paix, de la sécurité et du respect des droits de l’homme dans la région ; de s’assurer que les deux autres branches du gouvernement fédéral du Nigéria se mettent en relation avec le pouvoir exécutif, en tant qu’exécuteur de la politique étrangère, afin d’œuvrer diplomatiquement dans le cadre de l’ONU et de l’UA pour obtenir la libération, le retour, l’indemnisation et la réinsertion de ces dix détenus dans leurs résidences légitimes au Nigéria ; de rétablir leur statut d’immigration antérieur en tenant compte du temps perdu et du traumatisme subi par ces dix victimes ; et de se conformer à tous les jugements judiciaires en attente d’exécution au Nigéria.
A la communauté internationale
Le Conseil des dix détenus demande aux parties prenantes à l’international d’encourager le Cameroun et le Nigéria à respecter leurs obligations en vertu du droit international et en tant que membres de la communauté internationale, notamment en vertu des instruments suivants : la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ratifiée par le Nigéria et le Cameroun respectivement le 23 octobre 1967 et le 23 octobre 1960 ; le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pidcp), notamment son article 7, interdisant la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifié par le Nigéria et le Cameroun respectivement le 29 juillet 1993 et le 27 juin 1984 ; la Convention contre la torture (Cat), notamment son article 3, interdisant la torture et le refoulement vers les pays où il existe un risque de torture, ratifiée par le Nigéria et le Cameroun respectivement le 28 juin 2001 et le 19 décembre 1986 ; la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, notamment son article 5, interdisant la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par le Nigéria et le Cameroun respectivement le 22 juin 1983 et le 18 septembre 1989 ; et la Convention de l’Union africaine régissant certains aspects spécifiques du problème des réfugiés en Afrique, protégeant spécifiquement les réfugiés et les demandeurs d’asile en Afrique. Il demande par ailleurs de fournir l’espace physique et psychologique nécessaire, y compris les ressources matérielles, humaines et logistiques, nécessaires au Cameroun et au Nigéria pour dialoguer et trouver un terrain d’entente sur la libération, le retour, l’indemnisation et la réhabilitation des dix de Nera ; d’insister pour que le Cameroun crée un climat propice, nécessaire et faisant jurisprudence, à un dialogue libre et ouvert qui s’attaque aux causes profondes de la guerre, du conflit et de la crise qui sont à l’origine de l’enlèvement et de la détention arbitraire des Dix de Nera, et enfin, de soutenir le règlement pacifique de ce conflit plutôt que d’assister à une confrontation militaire et à un affrontement désastreux qui affectent les deux parties.
Les faits tels que présentés par Me Joseph Awah Fru
Arrêtés à l’hôtel Nera à Abuja au Nigeria le 5 janvier 2018, l’avocat précise que les dix hommes étaient des réfugiés et des demandeurs d’asile enregistrés au Nigeria. Cela n’a pas empêché quoiqu’ils soient certifiés par le service d’immigration nigérian (Nis) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (Hcr),” ils ont été enlevés sous la menace d’une arme, les yeux bandés, et conduits au complexe de la Dia à Abuja par des agents de l’armée nigériane,accompagnés d’agents de l’armée camerounaise sans mandat d’arrêt ni de détention, ces réfugiés et demandeurs d’asile certifiés ont été détenus dans des conditions épouvantables pendant vingt jours avant d’être conduits à l’aile militaire de l’aéroport international Nnamdi Azikiwe d’Abuja, au Nigéria, puis expédiés, le 25 janvier 2018, à bord d’un avion cargo militaire camerounais, vers le Cameroun.” Me Joseph Awah Fru ajoute qu’ils ont par la suite passé 11 mois au secrétariat d’État à la Défense (Sed). Ils y ont subi, souligne-t-il, des actes de torture abominables, des traitements déshumanisants et ont été maintenus au secret, sans aucun contact avec leurs familles, leurs avocats, ni avec le monde extérieur.
C’est en novembre 2018, confie Me Joseph Awah Fru à la presse, qu’ils ont été transférés à la prison principale de Kondengui où ils ont été inculpés, jugés et condamnés à la prison à vie pour sécession, terrorisme et neuf autres crimes connexes par un tribunal militaire, opérant en vertu d’une loi spéciale sur le terrorisme promulguée en 2014 sous le numéro 2014/028 du 23 décembre 2014. Cette loi a eu un impact profondément néfaste et disproportionné sur les dix de Nera..Par ailleurs, il martèle que le refoulement des dix vers le Cameroun a été effectué sans aucune procédure judiciaire formelle ni contrôle, violant le droit international et le principe sacré du droit des réfugiés, selon lequel les États signataires de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés s’engagent à ne jamais renvoyer quiconque dans un pays où il craint d’être persécuté en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un groupe social particulier. C’est exactement, précise-t-il ,ce qui est arrivé aux dix de Nera, le 5 janvier 2018. Ces dix, dirigés par Julius Ayuk Tabe. Les neuf autres sont : Nfor Ngala Nfor, les avocats Shufai Blaise Berinyuy et Eyambe Elias Ebai ; le professeur Cheh Augustine Awasum ; les docteurs Kimeng Henry Tata, Ogork Ntui, Ndecheh Fidelis et Njikimbi Cornelius Kwanga, et M. Tassang Wilfred Fombang.
