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Cameroun | Assemblée nationale: Prorogation du mandat des députés jusqu’au 20 décembre 2026

Prorogation du mandat des députés jusqu’au 20 décembre 2026

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Par Léopold DASSI NDJIDJOU

La nouvelle est rendue publique par un projet de loi reçu à l’hémicycle ce 19 mars 2026.

On y apprend dans l’exposé des motifs que cette prorogation court à compter du 31 mars 2026. Cet acte est pris en application de l’article 15 (4) de la loi n° 96/06 du 16 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 qui dispose qu’ en cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat”.

C’est également précisé que ” cette prorogation vise, d’une part, à alléger la charge financière que font peser les élections sur le budget de l’Etat, dans un contexte économique difficile, particulièrement à la suite des élections du président de la République et des Conseillers régionaux, pour lesquelles d’importants moyens ont été mobilisés afin d’assurer la prise en charge financière, matérielle et sécuritaire des scrutins concernés”.

Bien plus, il est dit que ce temps supplémentaire permettra à l’organe chargé de l’organisation matérielle des élections de se réajuster pour assurer une organisation plus sereine de ce scrutin. Le projet de loi indiqué aussi que
conformément à l’article 15 (4) suscité, les consultations prescrites ont été menées et l’avis motivé du président du Conseil constitutionnel, ainsi que ceux des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ont été transmis au président de la République.

Il convient de rappeler qu’en ce qui concerne les élections des conseillers municipaux, un décret présidentiel pris le 24 juillet 2024 les prorogeait du 25 février 2025 au 31 mai 2026,

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