Panorama papers
Par Joseph OLINGA N.
Sans véritable surprise, le mandat des députés à l’Assemblée nationale du Cameroun pourrait être prorogé jusqu’au 20 décembre de l’année en cours. C’est du moins l’objet de la proposition de loi initiée par le Président de la République et déposée ce 19 mars à la Chambre basse du parlement.
Le document auquel Panorama Papers a eu accès indique que ce report est motivé par les difficultés financières que connaît le Cameroun depuis quelques temps. La proposition formulée par le chef de l’Etat camerounais, Paul Biya, s’inspire des dispositions contenues dans la Constitution du Cameroun de 1996.
L’article 15 alinéa 4 de la loi N° 96/05 du 16 janvier 1996 portant révision de la constitution de 1972 prévoit que le président de la République peut saisir l’assemblée nationale pour proroger le mandat des députés en cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent.
Pour le cas d’espèce, la correspondance déposée à l’Assemblée nationale ce 19 mars indique que le pays se trouve dans l’incapacité d’engager des fonds nécessaires à l’organisation d’une élection législative au Cameroun après les dépenses engagées pour l’élection des conseillers régionaux il y a quelques mois.
