Par Léopold DASSI NDJIDJOU
Au chapitre des sanctions administratives, elles ont été infligées à 865 agents publics exerçant dans les départements ministériels et les entreprises publiques. Ces sanctions vont de l’avertissement au licenciement. A la Cameroon postal services (Campost), 14 agents ont été mis en débet pour un montant de 10.049.947 Fcfa (dix millions quarante-neuf mille neuf cent quarante-sept) Fcfa. 499 agents publics ont été licenciés ou révoqués d’office pour absence irrégulière par le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative dans le cadre du Comptage physique des personnels de l’Etat (Coppe). 40 entreprises ont été suspendues pour une durée de deux ans pour diverses irrégularités constatées dans l’exécution des marchés dont elles étaient attribuées.
Au chapitre des condamnations, le Conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf) a rendu 24 décisions contre 27 en 2020. Elles concernent les responsables ou d’anciens responsables de 9 (neuf) administrations publiques. Sur les 24 personnes mises en cause devant le Cdbf, 8 ont été reconnues coupables de diverses fautes de gestion. Des amendes spéciales d’un montant total de 8.800.00 (huit millions huit cent mille) Fcfa leur ont été infligées conformément à la réglementation en la matière.
Au chapitre des juridictions, le Rapport 2021 rend compte des décisions prises pour des affaires liées à la corruption et les infractions assimilées par le Tribunal de première instance (Tpi) de Poli, les Tribunaux de grande instance (Tgi) de la Benoué, du Mayo Rey, du Moungo et du Wouri, le Tribunal criminel spécial (Tcs), la Cour suprême (Cs) à travers la section spécialisée et la section pénale de la Chambre judiciaire.
Le Tcs a rendu pour sa part, 17 arrêts définitifs pour les affaires mettant en cause 54 accusés. A la demande du procureur près le Tcs, les poursuites engagées contre 8 de ces accusés ont été arrêtées après la restitution du corps du délit. 9 autres accusés ont été acquittés au bénéfice du doute. En revanche, 37 accusés ont été déclarés coupables et des peines d’emprisonnement ferme allant de 3 ans à l’emprisonnement à vie ont été prononcées à leur encontre.
A la Cs, 8 pourvois en annulation ont été introduits auprès de la Cour au terme de ces procès. La section spécialisée de la Cs a quant à elle rendu 6 décisions pour des pourvois en annulation des arrêts relatifs au détournement de biens publics émanant du Tcs. L’examen au fond de ces pourvois a donné lieu à la cassation et l’annulation de deux arrêts. Pour sa part, la section pénale de la Cs a rendu 2 décisions consécutives à des pourvois en annulation d’arrêts émanant des Tgi du Mbam et Inoubou et du Lom et Djerem, relatif au détournement de biens publics.
