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Cameroun | Contestation à l’Assemblée nationale autour de la prorogation des mandats municipaux

Le député Cabral Libii dénonce une « entorse démocratique » et s’oppose à toute prorogation unilatérale des mandats des conseillers municipaux par décret présidentiel.

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Par Armand Soussia

À l’Assemblée nationale du Cameroun, le débat sur la révision de l’article 170 du Code électoral a provoqué de vives tensions, après l’intervention du député Cabral Libii. À l’origine du blocage des discussions, l’élu a fermement critiqué le mécanisme permettant au président de la République de proroger par décret le mandat des conseillers municipaux.

Dans un discours dense et argumenté, Cabral Libii a qualifié cette possibilité de « coup grave contre la souveraineté du peuple », estimant qu’elle rompt l’équilibre de l’État de droit. Selon lui, confier à l’exécutif le pouvoir de modifier la durée des mandats revient à faire du chef de l’État « à la fois acteur politique et arbitre du calendrier électoral », ce qui constitue un risque majeur de conflit d’intérêts.

Le député a insisté sur le fait que proroger un mandat revient à prolonger la fonction d’élus au-delà de la durée fixée par le vote populaire, retardant ainsi l’expression démocratique. « Un droit que l’on peut repousser devient un droit que l’on affaiblit », a-t-il martelé, mettant en garde contre une « banalisation de l’exception » et une incertitude permanente du calendrier électoral.

S’opposant au dispositif actuel, Cabral Libii a toutefois reconnu que des circonstances exceptionnelles pouvaient justifier une prorogation. Il propose en alternative un encadrement strict par la loi, après débat parlementaire et sous contrôle du juge constitutionnel, à l’image du régime applicable aux députés.

L’élu a également critiqué les arguments avancés par le gouvernement, notamment les contraintes financières et logistiques évoquées pour justifier un report des élections. Il a mis en doute la cohérence budgétaire de l’exécutif, rappelant l’augmentation récente du budget et s’interrogeant sur l’incapacité à financer le scrutin dans les délais prévus.
Ce désaccord de fond a contribué à bloquer le processus législatif, illustrant les profondes divisions au sein de la représentation nationale sur la gestion du calendrier électoral et le respect des principes démocratiques.

Au Cameroun, la question de la prorogation des mandats électifs revient régulièrement dans le débat politique. Le Code électoral autorise, sous certaines conditions, le président de la République à prolonger les mandats en cas de nécessité. Cette disposition est critiquée par une partie de l’opposition, qui y voit un outil de contrôle du calendrier électoral par l’exécutif. Le débat actuel intervient dans un contexte politique sensible, marqué par des interrogations sur la transparence électorale et la gouvernance démocratique.

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