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Par Mon’Esse
L’Assemblée nationale du Cameroun examine, depuis lundi, un projet de loi gouvernemental relatif à la ratification de la convention fiscale avec la Chine, en vue d’éliminer la double imposition sur les revenus et à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, a-t-on appris de source introduite.
Ledit texte, qui intervient une décennie après les négociations y relatives, prévoit la suppression de plusieurs prélèvements notamment l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques mais aussi les contributions au Crédit foncier, au Fonds national de l’emploi et d’autres taxes encore sur les salaires.
Selon l’exposé des motifs du projet, consulté par la rédaction, la convention va aussi permettre d’améliorer la législation existante en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, sans oublier l’aspect facilitatif et intensificatif du flux des échanges commerciaux entre le Cameroun et la Chine.
Pour le gouvernement, ledit traité favorisera la mise en place de meilleures conditions de promotion des investissements, attirera les investisseurs étrangers au Cameroun à travers plusieurs avantages fiscaux.
En 2023, et selon l’Institut national de la statistique (INS), les recettes d’exportations des marchandises à destination de la Chine enregistraient une hausse de 33,9% par rapport à l’année d’avant, alors que les dépenses d’importations en provenance de la Chine s’élevaient à 946,2 milliards de Fcfa avec une hausse de 21,9% par rapport à l’année 2022.
