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Avec Jeune Afrique
Candidat à l’élection présidentielle du 12 octobre au Cameroun, Issa Tchiroma Bakary fait aussi l’actualité pour une raison plus judiciaire. Récemment refoulé de l’aéroport alors qu’il souhaitait voyager à l’étranger, il est dans le collimateur de la justice pour des soupçons de « corruption » liés à l’époque où il était ministre des Transports (1992-1996). La réactivation de cette procédure viserait, selon ses proches, à sanctionner sa « trahison » après sa démission du gouvernement, le 24 juin dernier, et l’officialisation de sa candidature à la prochaine présidentielle au Cameroun.
Joint par Jeune Afrique, ce vétéran de 78 ans prévient : « Je ne me laisserai pas faire. (…) C’est un vieux dossier qu’on agite souvent contre moi, mais ce n’est jamais allé plus loin. » Le président du Front pour le salut national du Cameroun (Fsnc) affirme être prêt à répondre aux accusations et assure que le dossier ne le concerne pas vraiment : « Je n’étais plus ministre au moment où l’argent a été payé. J’ai des preuves et je les ferai valoir, le cas échéant », clame-t-il, combatif.
Un contrat de maintenance controversé
L’argent dont parle Issa Tchiroma Bakary est un règlement de 26 millions de dollars (22 millions d’euros) payé par la compagnie South African Airways (Saa) à l’État camerounais après la rupture d’un contrat de maintenance des avions de la Cameroon Airlines. Ce paiement fait déjà l’objet de rumeurs, certains affirmant qu’il s’est volatilisé ou qu’il a été reversé dans les caisses de la Société nationale des hydrocarbures (Snh).
Mais ce ne sont pas directement ces 26 millions sud-africains qui sont l’objet de l’affaire judiciaire actuelle et des ennuis de l’ancien ministre des Transports camerounais. Selon nos informations, celle-ci vise en réalité une rétrocommission supposée, laquelle aurait été perçue par Issa Tchiroma Bakary à l’occasion du versement à la Saa. Ce pot-de-vin présumé serait d’un montant de 171 247 dollars (147 000 euros environ).
L’affaire trouve son origine en 1994. Un rapport interne de la Camair, compagnie aérienne nationale camerounaise, recommande alors de rompre un contrat de maintenance existant avec Air France. Les rédacteurs accusent la compagnie française d’utiliser frauduleusement les avions pendant leur entretien. Ministre de tutelle, Issa Tchiroma Bakary saisit la présidence de la République et obtient la rupture du contrat avec la compagnie française.
Il lance ensuite le processus pour recruter un nouveau partenaire technique, finalement remporté par South African Airways. Un contrat est établi pour 65 millions de dollars (56 millions d’euros), sur quatre ans, financés par la Camair. Un courtier, la société Advanced Technics Trust, dirigée par le libanais Fouad Srouji, sert alors d’intermédiaire. Par cet intermédiaire, la Saa a reversé un total d’environ 1,2 millions d’euros de commissions à des responsables camerounais, parmi lesquels Joseph Belibi, président du conseil d’administration de Camair, et Issa Tchiroma Bakary.
La bataille pour récupérer les fonds
Le crash d’un Boeing 737-200 de la Camair, le 3 décembre 1995, à proximité de Douala, vient compliquer les choses. La Saa, qui a changé de directeur, se penche sur ses liens avec Camair. Le nouveau patron sud-africain constate des irrégularités et dénonce publiquement un contrat « entaché de corruption ». En vertu du droit sud-africain, tout contrat basé sur un pacte de corruption est nul. Le Cameroun se retrouve face à un dilemme : attaquer le patron de Saa pour diffamation ou reconnaître l’existence d’un pacte de corruption pour exiger la nullité du contrat et obtenir la restitution des sommes déjà versées par la Camair à Saa.
Yaoundé choisit la seconde option, écornant son image, mais augmentant ses chances de récupérer l’argent versé par la Camair à Saa, dont une partie aurait donc servi à alimenter un système de commissions. Le Cameroun va s’appuyer sur Pierre Mila Assoute, homme d’affaires et figure montante du Rassemblement démocratique du peuple camerounais. Celui-ci, proche du ministre Amadou Ali, vient en effet de reprendre la société Advanced Technics Trust et propose de donner accès aux données de l’entreprise.
Convaincu de la stratégie qui consiste à démontrer la nullité du contrat pour récupérer les fonds versés à Saa, Paul Biya décide de porter l’affaire devant la Cour arbitrale de Paris en 1996 et ordonne la mise en place d’une commission, dirigée par son conseiller juridique Jean Foumane Akame. Issa Tchiroma Bakary, qui n’est alors plus ministre, est invité à la rejoindre par le secrétaire général de la présidence, Marafa Hamidou Yaya, afin de défendre les intérêts de l’État. À Paris, les débats ont lieu les années suivantes, au début des années 2000.
Mais un nouvel incident – la perte dans le ciel français d’un réacteur par un Boeing 747 de la Camair – vient fragiliser Saa. La compagnie sud-africaine finit par proposer une transaction et un accord d’indemnisation est signé en 2004. Le Cameroun obtient le versement, sur un compte à la Société générale à Paris, de 26 millions de dollars au titre des sommes déjà versées par Camair à Saa avant la rupture du contrat les liant. Tout aurait pu s’arrêter là. Mais un nouveau rebondissement relance l’affaire.
Le détonateur Mila Assoute
Pierre Mila Assoute estime ainsi n’avoir pas reçu la rémunération qu’il réclamait pour son rôle dans le recouvrement des fonds, à hauteur de 10 %. Il décide de poursuivre l’État du Cameroun pour une créance de 2,4 millions d’euros. Il obtient une première fois gain de cause, avant d’être condamné pour procédures abusives, au paiement à l’État du Cameroun de dommages et intérêt d’un montant de 50 millions de francs Cfa. Il ne versera pas cette somme, raison pour laquelle l’État saisit, en 2011, la caution de 5 millions déposée par ses soins pour sa candidature, finalement rejetée, à la présidentielle.
L’affaire demeure donc aujourd’hui pendante, au grand dam, notamment, d’Issa Tchiroma Bakary, qui espérait l’avoir laissée derrière lui.
« Par l’entremise de feu Martin Belinga Eboutou [alors directeur du cabinet civil du président], il avait demandé pardon au président Paul Biya à propos de la rétrocommission perçue ».
confie un proche du dossier.
Avocat au barreau du Cameroun, Georges Engono Essame, qui avait participé à la commission Foumane, refuse aujourd’hui d’en dire davantage.
« Je ne peux rien dire parce que je n’ai pas l’autorisation de la présidence de la République ».
tranche-t-il, déplorant « une vérité tronquée ».
Quel destin judiciaire pour cette boîte de Pandore ? La justice camerounaise finira-t-elle par se pencher sur le détail des commissions perçues dans le cadre du premier contrat rompu ? Alors que l’emballement était très vif en juin dernier au moment de la démission d’Issa Tchiroma Bakary, les magistrats paraissent temporiser. Selon nos informations, Paul Biya estimerait contre-productif de transformer l’ancien ministre des Transports en martyr.
« Tchiroma ne représente un danger qu’en cas d’alliance avec Bello Bouba Maïgari »
pour la présidentielle, confie une source.
Or, une telle hypothèse paraît pour l’heure improbable.
