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Par Léopold DASSI NDJIDJOU
Le 15 avril dernier, le parlementaire a déposé officiellement à la Chambre haute du Parlement, une proposition de loi portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’homme. Il l’avait déjà fait en vain en 2021 et fort de la volonté du Sénat de faire du nombre de propositions de loi reçues un des critères de performance de l’Institut ion, le parlementaire engagé dans la défense des droits de l’homme s’est directement lancé dans ce trou d’air. Si cette loi est adoptée, le Cameroun deviendra le sixième pays francophone d’Afrique à renforcer son cadre juridique protégeant les défenseurs des droits de l’homme, par l’adoption d’une telle loi, après la Côte d’Ivoire (juin 2014), le Burkina Faso (juin 2017) et le Mali (janvier 2018) en Afrique occidentale, la République démocratique du Congo (juin 2023) et la République centrafricaine (décembre 2024) en Afrique centrale. Par ailleurs cette proposition de loi tire sa source au niveau des Nations Unies et du continent.
Au niveau de l’Onu, il s’agit de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus adoptée par son Assemblée générale le 9 décembre 1998. Elle reconnaît la précieuse contribution qu’apportent les défenseurs des droits de l’homme à l’élimination effective de toutes les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples et des personnes, notamment la contribution qu’ils ont apportée et continuent d’apporter à l’élimination des violations massives, flagrantes ou systématiques telles que celles qui ont résulté ou résultent de l’apartheid, de toutes les formes de discrimination raciale, du colonialisme, de la domination ou de l’occupation. Au niveau africain, par ailleurs, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) qualifie l’ingérence dans le travail des défenseurs des droits de l’homme comme une violation expresse de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Elle appelle les Etats parties à ladite Charte à reconnaître le rôle des défenseurs des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales et encourage les Etats parties à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, notamment en adoptant des lois spécifiques sur la protection des droits des défenseurs des droits de l’homme.
La proposition de loi en question
Elle est subdivisée en cinq (05) chapitres.
Après les dispositions générales (chapitre premier) qui comprend notamment les définitions des termes droits de l’homme », « libertés fondamentales»,,<< libertés publiques », « défenseurs des droits de l’homme». Le chapitre II définit le rôle des défenseurs des droits de l’homme. Le chapitre III énonce les droits et les devoirs des défenseurs des droits de l’homme. Le chapitre IV définit la responsabilité de l’Etat dans la promotion et la protection des défenseurs des droits de l’homme, dans la protection de leurs collaborateurs et membres de leurs familles ainsi que des témoins.
L’adoption de cette proposition de loi, qui s’inscrit en droite ligne de la politique nationale de promotion et de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrées par la Constitution et d’autres instruments juridiques nationaux en vigueur ainsi que ceux régionaux ou internationaux ratifiés par le Cameroun, permettra de renforcer l’arsenal juridique dans ce domaine, surtout en donnant une place visible et respectée aux défenseurs des droits de l’homme.
Focal.
Pour un plaidoyer payant
Le dialogue de haut niveau s’est voulu un cadre de concertation entre les journalistes, les sénateurs, les députés et autres acteurs de la société civile aux fins de mettre sur pied des stratégies allant dans le sens d’encourager le Parlement camerounais à accueillir favorablement une telle proposition de loi et de l’adopter. Il est question entre autres de sensibiliser l’opinion , de porter les doléances auprès des députés, ou de créer un réseau parlementaire portant sur cette thématique législative. Le texte en lui-même est perfectible et de ce fait, le Dr Flambeau Ngayap a confié aux uns et aux autres de faire une lecture critique de cette proposition de loi et de relever les manquements observés. Il a par ailleurs promis qu’il se fera le devoir de l’enrichir à la lumière des différentes observations et la soumettra en tant que de besoin au Sénat.Il convient de rappeler qu’il s’agit là manifestement d’une nouvelle porte ouverte au Sénat où on court de toute évidence vers l’adoption de la première proposition de loi au Cameroun. Dans les cinq autres ou pays, convient-il de le souligner, l’adoption de cette loi a toujours été consécutive à une proposition de loi.
Léopold DASSI NDJIDJOU.
