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Par Joseph OLINGA N.
Le projet a été déposé à la commission des lois constitutionnelles, des droits de l’homme, des libertés, de la justice, de la législation et du règlement du Sénat par le ministre de l’administration territoriale, Paul Atanga Nji et le ministre chargé des relations avec les Assemblées, François Wakata Bolvine. Le document contient la modification de certaines dispositions de la loi portant Code électoral.
Les informations glanées par Panorama laissent dire que les modifications proposées par le projet initié par le chef de l’État camerounais, Paul Biya porte sur les articles 140 à 146 du Code électoral portant sur les conditions d’accession et de prestations de serment à la présidence de la République. Mais aussi celles liées aux procédures de constatation de la vacance à la présidence de la République ainsi que les conditions de gestion de la continuité du mandat par le vice-président de la République. En bonne place, le projet de loi déposé au Sénat évoque les possibilités concédées par la loi électorale pour l’organisation d’une élection présidentielle ainsi que la modification ou la constitution d’un nouveau gouvernement.
Prorogation du mandat des députés
Suspendu il y a quelques jours du fait de l’absence du ministre de l’administration territoriale, l’examen du projet de loi sur les conseils municipaux, lui aussi, est repris au Sénat. Il s’agit notamment de se prononcer sur la durée du mandat des conseillers municipaux ainsi que les conditions de prorogation de leurs mandats. Précédemment fixée à 18 mois, la durée de prorogation du mandat des conseillers municipaux pourrait devenir indéfinie si le projet de loi initié par le président de la République est validé dans sa version de départ de la République.
Le texte transmis aux sénateurs pour examen prévoit que les élections municipales et législatives se tiendront désormais de manière couplée et à la même période. Une disposition qui, lorsqu’elle est transposée dans le contexte actuel, laisse présager que le mandat des députés, lui aussi devrait courir jusqu’au 20 décembre prochain. Sous réserve d’une autre prorogation du président de la République une fois les modifications en cours officialisées.
