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Par Joseph OLINGA N.
La note de renseignement dont Panorama Papers a obtenu copie dénonce à priori les décisions prises au terme de la réunion présidée le 22 janvier dernier par Ayem Jean Claude Mauger, conseiller technique à la présidence de la République. Réunion au cours de laquelle l’opérateur TransAtlantic a été introduit au Port autonome de Douala (Pad), en remplacement de la Société générale de surveillance (Sgs).
L’inspecteur principal des douanes, à l’initiative de la note de renseignement adressée au chef de l’État camerounais, Paul Biya, relève d’entame le déni de la compétence accordée à l’administration des douanes en matière de contrôle sécuritaire sur les marchandises. Une compétence établie, en 2022, par l’admission de l’administration des douanes la communauté nationale de défense et de sécurité.
L’expert explique aussi que le scanning des marchandises ne relève pas des activités concessible par le Port autonome de Douala. Surtout, la note envoyée au chef de l’État camerounais relève la violation des textes observée dans la rupture du contrat de la Société générale de surveillance et l’introduction de l’opérateur TransAtlantic.
L’expert douanier explique que “en vertu du principe juridique de parallélisme des formes, le remplacement le cas échéant de la Sgs devrait intervenir à travers un contrat signé par le Premier ministre, chef du gouvernement, avec l’opérateur choisi et non par un contrat signé par le Pad.” Or, l’introduction de l’opérateur TransAtlantic intervient à la suite des consignes attribuées au chef de l’État par le Secrétaire général de la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh.
