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Par Zobel A Mbon
Pendant cinq jours, experts nationaux, parlementaires, représentants du secteur privé, de la société civile et des administrations des six États membres examinent le texte en vue d’une validation technique.
Cette phase de concertation est jugée essentielle avant la validation politique. Elle vise à garantir que le document final prenne en compte les réalités de chaque pays et les attentes des acteurs du secteur, pour faciliter son application future.
Le projet de Code minier communautaire a été lancé en 2018 dans le cadre de la Vision minière africaine portée par l’Union africaine. Interrompu en 2019 lors du renouvellement de l’équipe dirigeante de la Commission, il a été réinscrit parmi les priorités du Programme d’action quinquennal et relancé en 2023.
Un comité ad hoc composé d’experts nationaux des mines a été mis en place en janvier 2024. Appuyé par des personnes ressources régionales, il a travaillé à transformer l’esquisse initiale en un avant-projet technique harmonisé et consolidé. Le document actuel propose une harmonisation des législations nationales et met l’accent sur la transparence et la redevabilité dans la gestion du secteur minier.
L’objectif du futur Code est d’encadrer l’exploitation minière afin de limiter les impacts négatifs sur l’environnement, la santé et les populations. Il doit également renforcer la position des États membres face aux partenaires extérieurs en instaurant des règles communes. L’enjeu économique est majeur : mieux réguler le secteur pour en faire un levier de développement et accroître l’attractivité de l’espace Cemac.
La réunion de Douala regroupe un large panel de participants : un député et un sénateur par pays, des membres de la société civile, du secteur privé, des institutions financières régionales, ainsi que les administrations en charge des mines, de l’industrie, de l’environnement et des domaines. L’implication des parlementaires nationaux permet d’intégrer les préoccupations des populations. La société civile et le secteur privé sont associés pour enrichir le texte et assurer un équilibre entre les différents intérêts.
À l’issue des travaux, la Commission de la Cemac attend une validation technique de l’avant-projet par l’ensemble des parties prenantes. Le texte sera ensuite soumis aux ministres sectoriels des Mines des six pays, puis présenté au Conseil des Ministres de l’Union Économique de l’Afrique Centrale (Ueac) pour adoption avant la fin de l’année budgétaire en cours.
Le renforcement de la gouvernance minière est présenté comme un moyen de transformer le potentiel du sous-sol de la sous-région en moteur de croissance économique.
