Panorama papers
Par Ross Hill
Des cours d’appel fédérales ont récemment maintenu les blocages contre les décrets de l’administration visant à restreindre ce droit.Dans une décision rendue le 23 juillet 2025, une cour d’appel fédérale a jugé que le décret présidentiel visant à modifier le droit du sol est inconstitutionnel et a confirmé le blocage de son application. Cette décision garantit ainsi le maintien du droit du sol tel qu’il existe historiquement aux États-Unis.
La Cour suprême avait précédemment limité la capacité des tribunaux inférieurs à émettre des injonctions universelles qui bloquent l’application d’une politique gouvernementale sur l’ensemble du territoire national. Cependant, la cour d’appel a estimé que, dans ce cas précis, une injonction à l’échelle nationale était justifiée pour garantir un “soulagement complet” aux plaignants.
Pour l’heure, le décret présidentiel cherchant à modifier le droit du sol reste bloqué et ne peut pas prendre effet. L’administration pourrait demander à la Cour suprême de réexaminer la décision de la cour d’appel fédérale, ce qui pourrait amener la question du droit du sol devant la Cour suprême à une date ultérieure.
