Par Ross Hill
Cette mesure s’inscrit dans une série de changements réglementaires visant à alléger ce que l’administration qualifie de « charges excessives » pesant sur l’industrie automobile et les familles américaines.
Le président Trump et l’administrateur de l’Epa, Lee Zeldin, ont présenté jeudi cette action comme « la plus grande mesure de déréglementation de l’histoire américaine », estimant qu’elle permettra d’éliminer plus de 1,3 billion de dollars de coûts réglementaires cumulés liés aux normes sur les émissions de gaz à effet de serre et aux obligations de conformité pour les constructeurs automobiles. Selon eux, supprimer ces contraintes donnera plus de liberté aux fabricants — ce qui se traduirait par une baisse du prix des voitures, des camions et des VUS neufs.
Pourquoi cette mesure réduirait-elle les prix ? L’Epa affirme que les règles fondées sur le « endangerment finding » ont stimulé des normes d’émissions plus strictes, des exigences de rapports et des systèmes techniques (comme certaines technologies destinées à réduire la pollution) qui, selon l’agence, ont augmenté les coûts de production et, par conséquent, le prix final des véhicules pour les consommateurs. En supprimant ces obligations, l’administration soutient que les constructeurs pourront proposer des véhicules moins coûteux sans pénalités ou exigences de conformité.
Réactions mitigées à l’échelle nationale
Si certains responsables de l’industrie automobile et des concessionnaires ont salué la décision comme un moyen d’améliorer l’abordabilité de l’automobile, des critiques importants ont émergé immédiatement après l’annonce.
Des organisations environnementales, des experts scientifiques et des élus démocrates ont dénoncé l’abrogation comme une menace pour la santé publique, la qualité de l’air et la lutte contre le changement climatique. Ils soulignent que la suppression du fondement juridique des normes d’émissions pourrait entraîner une augmentation des polluants dans l’air, avec des effets négatifs sur la santé — notamment des maladies respiratoires et cardiovasculaires — ainsi qu’une hausse des coûts liés aux impacts climatiques.
Plusieurs procureurs généraux d’États, dont ceux du Massachusetts et de Washington, ont déjà annoncé leur intention de contester la décision devant les tribunaux, arguant qu’elle viole des précédents juridiques établis et ignore le consensus scientifique selon lequel les gaz à effet de serre constituent une menace réelle pour la santé publique. Le « endangerment finding » avait été validé par le Massachusetts v. Epa de la Cour suprême, qui avait confirmé l’autorité de l’Epa à réguler ces émissions.
Le « endangerment finding » a servi pendant plus de quinze ans de base juridique pour des normes fédérales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’automobile et d’autres secteurs — des normes que les États-Unis et de nombreux pays voient comme essentielles pour limiter le réchauffement climatique. L’abroger pourrait non seulement annuler les règles existantes sur les émissions des véhicules, mais aussi affaiblir l’autorité de l’EPA à adopter de futures mesures environnementales similaires, ce qui soulève des inquiétudes quant à la capacité du pays à répondre aux défis climatiques à long terme.
