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Par Malone Swift
Le juge fédéral John McConnell, du district du Rhode Island, a annulé une série de politiques migratoires mises en place par l’administration du président Donald Trump, estimant qu’elles étaient contraires à la loi et avaient plongé de nombreux immigrés dans une situation d’incertitude juridique prolongée.
Ces mesures suspendaient l’examen de nombreuses demandes d’immigration concernant des ressortissants de 39 pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et du Moyen-Orient. Les personnes concernées ne pouvaient plus obtenir de décision sur leurs dossiers d’asile, leurs permis de travail, leurs cartes de résident permanent ou leurs demandes de citoyenneté.
Dans une décision de 135 pages, le magistrat a jugé que les autorités fédérales avaient agi de manière « arbitraire » et au-delà des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi. Il a également estimé que les justifications invoquées au nom de la sécurité nationale ne reposaient pas sur des bases juridiques suffisantes.
Cette décision constitue un revers judiciaire important pour la politique migratoire de l’administration Trump. Les organisations de défense des immigrés ont salué un jugement qui devrait permettre la reprise du traitement des dossiers bloqués depuis plusieurs mois.
Les restrictions avaient été instaurées après un durcissement de la politique migratoire américaine visant plusieurs dizaines de pays considérés comme présentant des risques pour la sécurité nationale. Des associations et des avocats spécialisés en immigration avaient saisi la justice, estimant que ces mesures constituaient une discrimination fondée sur la nationalité et violaient les procédures prévues par le droit fédéral.
